Coronavirus : Surveiller les ordonnances
- Par Thierry LEDRU
- Le 29/03/2020
- 0 commentaire
Il se pose un problème démocratique majeur en ce moment. Les ordonnances.
Ici, on a un exemple.
Accélération de l'implantation de la 5G, semble-t-il, sans passer par toutes les procédures habituelles. Sous couvert de Covid...Le terme 5G n'est pas utilisé mais je ne vois pas à quoi tout cela ferait référence en dehors de ça...Je vous laisse imaginer la manne financière que ça représente et les pressions gigantesques de toute l'industrie qui est concernée...
Il va devenir crucial de lire attentivement tous les textes gouvernementaux...
6. Le ministre de l’économie et des finances et le secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances et du ministre de l’action et des comptes publics, chargé du numérique, ont présenté une ordonnance :
- l’ordonnance relative à l’adaptation des délais et des procédures applicables à l’implantation ou la modification d’une installation de communications électroniques afin d’assurer le fonctionnement des services et des réseaux de communications électroniques.
Dans un contexte de mise sous tension des réseaux de communications électroniques résultant d'un accroissement massif des usages numériques du fait de la mise en œuvre des mesures de confinement de la population, l’ordonnance introduit, pour la durée de l’état d’urgence sanitaire, des adaptations des procédures applicables pour garantir la continuité du fonctionnement des services et de ces réseaux. Quatre procédures administratives préalables en vue de l'implantation ou de la modification d'une installation de communications électroniques sont ainsi aménagées :
- suspension de l’obligation de transmission d'un dossier d'information au maire ou au président d'intercommunalité en vue de l'exploitation ou de la modification d'une installation radioélectrique ;
- possibilité pour l'exploitant d'une station radioélectrique de prendre une décision d'implantation sans accord préalable de l'Agence nationale des fréquences ;
- réduction du délai d’instruction des demandes de permissions de voirie relatives aux installations de communications électroniques implantées à titre temporaire et dans le cadre d’interventions urgentes ;
- dispense d’autorisation d’urbanisme pour les constructions, installations et aménagements nécessaires à la continuité des réseaux et services de communications électroniques ayant un caractère temporaire."
Ajouter un commentaire
