"L'affaire du siècle"
- Par Thierry LEDRU
- Le 03/07/2021
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PRÉSENTATION
Notre Affaire à Tous s’est engagée depuis sa création, dans l’élaboration du premier recours climat à portée globale, enjoignant l’Etat français à respecter ses engagements en faveur de l’environnement et du climat. Le premier acte de ce recours a été lancé le 18 décembre 2018 en partenariat avec la Fondation pour la Nature et l’Homme, Greenpeace France et Oxfam France. C’est l’Affaire du Siècle.
Ce recours contre l’inaction climatique de l’Etat français a pour objectif de faire reconnaître par le juge l’obligation générale d’agir de l’Etat français dans la lutte contre le changement climatique, afin de protéger les droits des citoyen-nes français-es face à l’impact du changement climatique sur leur vie. Avec cette initiative juridique, Notre Affaire à Tous veut rappeler l’Etat à respecter ses propres engagements et maintenir la pression sur les autorités pour l’adoption immédiate de mesures concrètes et ambitieuses en matière climatique, par la voie de la justice.
Aux Pays-Bas, au Pakistan ou en Colombie, ces élans citoyen.n.e.s se sont montré victorieux ! Les juridictions nationales tendent la main aux citoyen-es pour les protéger et inventer un nouveau modèle climatique, social et démocratique. Nous prenons part à un véritable mouvement mondial qui renouvelle et invente de nouveaux droits en matière climatique et environnementale !
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OBJECTIFS
Notre objectif ? Que le juge reconnaisse la responsabilité de l’État français et enjoigne au Premier ministre et aux ministres compétents d’adopter toutes les mesures nécessaires pour mettre un terme à l’ensemble des manquements de l’État et réparer les préjudices subis. A travers ça, nous voulons :
Participer à un élan mondial de lutte juridique, sociale, et civique pour l’Etat de droit et la responsabilisation des autorités publiques
Obtenir une reconnaissance, par les juridictions nationales françaises, du devoir de protection et de vigilance qui incombe à l’Etat français et de sa responsabilité dans l’adoption d’une véritable stratégie climatique
Inciter l’Etat français à adopter toutes les mesures nécessaires pour mettre un terme à l’ensemble des manquements de l’État et réparer les préjudices subis
Produire une décision juridique en France capable de faire jurisprudence et de contribuer au mouvement mondiale de prise de conscience et de soif de participation de la société civile et des citoyen.n.e.
Comment ?
Nous utilisons tous les moyens à notre portée pour donner davantage de poids au recours contre l’Etat français déposé devant le tribunal administratif de Paris afin de mettre un terme à son inaction climatique.
Cela passe à la fois par des actions juridiques et des actions de mobilisation.
Notre Affaire à Tous travaille avec les autres organisations de l’Affaire du Siècle afin de faire en sorte que l’Affaire du Siècle soit portée jusqu’au bout du processus juridique pour que la justice climatique fasse un grand bond en avant, tant par la décision qui sera rendue que la jurisprudence qui en découlera. Retrouvez ici toutes les étapes de l’action juridique de l’Affaire du Siècle.
Convaincu-es que le droit peut constituer un levier de mobilisations citoyennes, Notre Affaire à Tous, au sein du collectif “l’Affaire du Siècle”, a pour objectif de construire et faire vivre une communauté de citoyen-nes impacté-es par le changement climatique, en attente d’une réponse du gouvernement. Ainsi, nous voulons engager un rapport de force avec l’Etat afin de lui ouvrir les yeux sur les conséquences concrètes pour les français-es de son inaction climatique. Ces actions seront réalisées autour de la cartographie des impacts des changements climatiques en France avec pour objectif d’alerter les pouvoirs publics de la gravité de la situation et que l’Etat réponde à notre recours juridique, et surtout qu’il agisse.
NOS ACTIONS
L’Etat condamné pour inaction climatique !
Pour la première fois, la justice vient de reconnaître que l’inaction climatique de l’État est illégale, que c’est une faute, qui engage sa responsabilité. C’est une avancée majeure du droit français ! Ce jugement est une victoire de la vérité :jusqu’ici, l’État niait l’insuffisance de ses politiques climatiques, en dépit de l’accumulation de preuves. Nous espérons maintenant que la justice ne se limitera pas à reconnaître la faute de l’État, mais le contraindra aussi à prendre enfin des mesures concrètes permettant a minima de respecter ses engagements climatiques ! Cette victoire, c’est grâce à vous, grâce aux 2,3 millions de personnes qui soutiennent l’Affaire du Siècle depuis 2018.
14 janvier 2021 : L’Affaire du Siècle au Tribunal
Plus de deux ans après le lancement de l’Affaire du Siècle et le soutien de plus de 2,3 millions de personnes, l’action en justice contre l’inaction climatique de l’État porté par Notre Affaire à Tous, la Fondation Nicolas Hulot, Greenpeace France et Oxfam France, arrive enfin à son dénouement : son audience a eu lieu le 14 janvier 2021 à 13H45. La décision finale a été rendue 15 jours plus tard.
L’action juridique de l’Affaire du Siècle
L’inaction de l’État est illégale ! L’Etat est tenu de respecter ses engagements nationaux, européens et internationaux, et de protéger les droits humains de ses citoyennes et citoyens. Pourtant, la France est loin d’atteindre ses objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre. C’est pourquoi nous attaquons l’Etat en justice pour inaction climatique. Requête sommaire, mémoire complémentaire, réponse de l’Etat, retrouvez ici toutes les étapes de la procédure judiciaire pour tout comprendre sur ce recours inédit !
L’Affaire du Siècle et Grande Synthe
L’Affaire du Siècle a rejoint le dossier juridique de Grande Synthe, la commune qui a attaqué l’Etat devant le Conseil d’Etat en novembre 2018, en déposant une intervention volontaire afin d’ajouter ses arguments au dossier. Les deux actions juridiques visent à mettre en lumière l’inaction de l’État face aux obligations qui étaient les siennes. Le jugement de Grande Synthe arrivant avant celui de l’Affaire du Siècle, la décision du Conseil d’Etat aura un impact sur le dossier de l’Affaire du Siècle.
Lancement de l’Affaire du Siècle
Le 18 décembre 2018, Notre Affaire à Tous, en partenariat avec la Fondation pour la Nature et l’Homme, Greenpeace France et Oxfam France, a initié « l’Affaire du Siècle », le recours climat contre l’Etat français. Ce recours a pour objectif de faire reconnaître par le juge l’obligation générale d’agir de l’Etat français dans la lutte contre le changement climatique, afin de protéger les droits des citoyen-nes français-ses face à l’impact du changement climatique sur leur vie. La pétition de soutien a recueilli plus de 2 millions de signatures.
Mars, le Jour du Dérèglement
L’Etat français s’est donné pour objectif d’être neutre en carbone en 2050. Cet objectif, que l’Etat s’est lui-même fixé, signifie que, chaque année à partir de 2050, la France ne pourra rejeter dans l’atmosphère que 80 mégatonnes de CO2. L’Affaire du Siècle a mesuré le chemin qu’il reste à parcourir afin de respecter cet objectif, et avec celui-ci l’ambition de neutraliser l’impact de la France sur le climat. Résultat : le 5 mars 2020, la France a épuisé son compte carbone et vit à découvert jusqu’à la fin de l’année.
Cartographie des Témoins du climat
Convaincue que le droit peut constituer un levier de mobilisations citoyennes, l’Affaire du Siècle a lancé une cartographie des impacts des changements climatiques en France afin de construire et faire vivre une communauté de citoyen-nes impacté-es par le changement climatique. L’objectif est d’alerter les pouvoirs publics sur la gravité de la situation et les conséquences concrètes pour les français-es de son inaction climatique, et surtout qu’il agisse.
NOS VIDÉOS
Lancement de l’Affaire du Siècle
Témoins du Climat
Jour du Dérèglement
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