Imposition...

C'est sûr qu'avec tout ça, les politiciens et (syndicalistes) peuvent se remplir les poches...

Qui a accès au contrôle de l'usage de cet argent ? La Cour des Comptes...Et nous ?...Et bien, je cherche, je cherche...

  2.1 Taxes, redevances, contributions et impôts agricoles
    2.2 Taxes, contributions et impôts sur les assurances
    2.3 Taxes et impôts liés aux véhicules automobiles
    2.4 Taxes et impôts sur les spectacles et l'audiovisuel
    2.5 Taxes et impôts sur l'immobilier
    2.6 Taxes et impôts sur les jeux
    2.7 Taxes et impôts sur l'énergie
    2.8 Taxes et impôts patrimoniaux
    2.9 Taxes et impôts sur les revenus
    2.10 Taxes et impôts sur le secteur médical
    2.11 Taxes sur le tabac et les alcools
    2.12 Autres impôts et taxes

3 Prélevé au niveau local

    3.1 Fiscalité directe
    3.2 Fiscalité indirecte
Prélevé au niveau européen

    Taxe à la production sur le quota de sucre2
    Droits de douane

Prélevé au niveau national
Taxes, redevances, contributions et impôts agricoles

    Taxe sur le chiffre d'affaires des exploitants agricoles3
    Contribution des exploitants agricoles au Fonds commun des accidents du travail agricole4
    Contribution des exploitants agricoles et des conchyliculteurs au Fonds national de gestion des risques en agriculture5
    Taxe sur les produits de la pêche maritime perçue au profit de FranceAgriMer6
    Redevance sanitaire d'abattage7
    Redevance sanitaire de découpage8
    Taxe d'abattage perçue au profit de FranceAgriMer9

Taxes, contributions et impôts sur les assurances

    Taxe spéciale sur les conventions d'assurances10
    Contributions au Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO)11
    Contribution au Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions12
    Contribution au Fonds de prévention des risques naturels majeurs13.
    Taxe sur les excédents de provisions des entreprises d'assurances de dommages14

Taxes et impôts liés aux véhicules automobiles

    Taxe régionale sur les certificats d'immatriculation des véhicules 15
    Taxe pour la gestion des certificats d'immatriculation des véhicules16
    Redevance pour frais d'envoi des certificats d'immatriculation des véhicules17
    Taxe sur les permis de conduire18
    Taxe pour le développement de la formation professionnelle dans les transports19
    Taxe sur les véhicules de tourisme les plus polluants20
    Malus (ou « écopastille »)21
    Malus annuel22
    Taxe spéciale sur certains véhicules routiers23
    Taxe due par les concessionnaires d’autoroutes24
    Taxe perçue au profit des communes de Saint-Martin et Saint-Barthélemy25

Taxes et impôts sur les spectacles et l'audiovisuel

    Redevance audiovisuelle
    Redevance pour la rémunération pour copie privée26
    Taxe sur le prix des entrées aux séances organisées par les exploitants d'établissements de spectacles cinématographiques27
    Taxe et prélèvement sur les sommes encaissées par les sociétés de TV au titre de la redevance, de la diffusion des messages publicitaires et des abonnements
    Taxe spéciale sur la publicité télévisée
    Taxe sur les encaissements réalisés au titre de la commercialisation des vidéogrammes
    Taxe sur les services d'informations ou interactifs à caractère pornographique28
    Prélèvement spécial sur les bénéfices résultant de la vente, la location ou l'exploitation d'œuvres por nogra-phiques ou d'incitation à la violence29
    Taxe spéciale sur les films pornographiques ou d'incitation à la violence qui ne sont pas soumis aux procédures d'agrément prévues en matière de soutien financier de l'État à l'industrie cinématographique ou qui sont produits par des entreprises non établies en France30

Taxes et impôts sur l'immobilier

    Mutation à titre onéreux d'immeubles et droits immobiliers (Droits de mutation)
    Mutations à titre onéreux de fonds de commerce
    Mutations de jouissance (baux)
    Droit de bail et taxe additionnelle au droit de bail (TADB), respectivement remplacés en 1998 par les contribution annuelle représentative du droit de bail et contribution additionnelle (CRDB et CACRDB), elles-mêmes supprimées et remplacées en 2001 par la contribution sur les revenus locatifs (CRL)
    Taxe de publicité foncière
    Taxe sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux et de stockage31
    Taxe sur les logements vacants

Taxes et impôts sur les jeux

    Prélèvement sur le Pari Mutuel
    Prélèvement sur les sommes engagées au P.M.U. sur les hippodromes et hors les hippodromes
    Prélèvements sur produit des jeux dans les casinos
    Produit prélèvement sur sommes misées sur jeux exploités en France métropolitaine par la Française des jeux
    Produits des jeux exploités par la Française des jeux
    Taxe sur les jeux traditionnels

Taxes et impôts sur l'énergie

    Taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP)
    Contribution annuelle des distributeurs d’énergie
    Fonds d'amortissement des charges d'électrification (FACÉ)
    Prélèvement sur entreprises pétrolières
    Taxe hydrocarbures
    Taxe sur les titulaires d’ouvrages hydroélectriques concédés
    Contribution tarifaire d’acheminement (CTA) (2004, prélevée sur les factures d’électricité et de gaz)

Taxes et impôts patrimoniaux

    Impôt de solidarité sur la fortune (ISF)
    Droits d'apport des sociétés
    Droits de donations
    Droits de succession
    Mutations à titre onéreux de créances, rentes, prix d'offices

Taxes et impôts sur les revenus

    Contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS)
    Contribution sociale généralisée (CSG)
    Impôt sur le revenu (IR)
    Contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S)
    Contributions au Fonds national de l'emploi (FNE)
    Impôt sur les revenus de capitaux mobiliers (IRCM)
    Impôt sur les sociétés (IS)
    Prélèvements sur les bénéfices tirés de la construction immobilière
    Retenue à la source sur certains bénéfices non commerciaux et de l'impôt sur le revenu
    Contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie (CASA) (prélevée sur les retraites depuis le 1er avril 2013)

Taxes et impôts sur le secteur médical

    Contribution des laboratoires
    Contribution des PAM conventionnés
    Contribution entreprises médicaments
    Taxe annuelle frappant les dispositifs médicaux

Taxes sur le tabac et les alcools

    Droits tabacs pour CMU
    Droits tabacs pour Fonds amiante
    Taxe alcools CNAM
    Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
    Taxe sur les salaires
    Contribution des institutions financières
    Contributions des employeurs de main d’œuvre étrangère pour l'OMI
    Cotisations aux Fonds de garantie des salaires (AGS et AGCC)
    Cotisations des employeurs au FNAL
    Droits de plaidoirie
    Fonds de péréquation des transports aériens
    Fonds national pour le développement des adductions d’eau
    Imposition forfaitaire annuelle à la charge des sociétés (IFA)
    Impôt sur les opérations de bourse (Abrogé en 2007)
    Participation des employeurs au financement de la formation professionnelle continue, versée à l'état
    Redevance d'usage des fréquences radioélectriques
    Redevance perçues sur formalités de l'Institut national de la propriété industrielle
    Redevances lors du lancement de certains matériels aéronautiques
    Taxe d'apprentissage
    Taxe de sécurité et de sureté de l'aviation civile
    Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP)
    Taxe grossiste répartiteurs
    Taxe professionnelle de la Poste et de France Telecom32
    Taxe spécifique pour le centre national de la batellerie artisanale et Office national de la navigation (CNBA et ONN)
    Taxe sur les stations et liaisons radio privées
    Taxe sur métaux précieux, les bijoux, les objets d'art, de collection et d'antiquité33.
    Taxe de solidarité sur les billets d'avion dite taxe Unitaid ou taxe Chirac
    Taxe sur les véhicules des sociétés (TVS)
    Taxe sur certaines dépenses de publicité34

Fiscalité indirecte

    Taxe additionnelle aux droits de mutation
    Impôt sur les spectacles, jeux et divertissements
    Redevances et taxes funéraires
    Versement pour dépassement du PLD
    Participation dépassement du COS
    Participation pour non réalisation de stationnement
    Taxe locale d'équipement
    Taxe spéciale d’équipement
    Taxe complémentaire à la TLE (IdF)
    Taxe de séjour
    Taxe sur les tabacs (Corse)
    Octroi de mer
    Taxe sur le ski de fond
    Surtaxe sur les eaux minérales
    Taxe sur les fournitures d'électricité
    Droits de consommation sur les alcools (Corse)
    Taxe d'assainissement (Agence de l’Eau)
    Taxe sur les remontées mécaniques
    Taxes sur les emplacements publicitaires
    Taxe sur les rhums
    Taxe sur les carburants (DOM)
    Taxe sur les syndicats d'énergie
    Taxe sur la création de bureaux perçue en IdF
    Taxe sur les cartes grises
    Licence des débits de boisson
    Redevance pour droit de construire (EPAD)
    Taxe départementale sur les espaces verts
    Taxe sur les affiches, réclames et enseignes. Elle sera remplacée à partir de 2009 par la Taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) - (Article 171 de la loi du 4 août 2008 sur la modernisation de l'économie)
    Taxes pour les conseils d'architecture, d'urbanisme
    Taxe sur les véhicules
    Taxe de pavage
    Taxe pour non-raccordement à l'égout
    Taxe parafiscale sur les produits en béton et en terre cuite
    Imposition forfaitaire sur les pylônes
source Wiki
Prélevé au niveau local
Fiscalité directe

    Redevances communales et départementales des mines35
    Contribution économique territoriale (CFE et CVAE)36
    Taxe pour frais de chambres d'agriculture37
    Taxe pour frais de chambres de commerce et d'industrie38
    Taxe pour frais de chambres de métiers et de l'artisanat39
    Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux ou IFER40
    Taxe sur les surfaces commerciales ou TASCOM41
    Taxe d'habitation42
    Taxe foncière sur les propriétés bâties43
Taxe de balayage48 ??????????
    Taxe sur les friches commerciales49
    Taxes spéciales d'équipement50
    Taxe départementale des espaces naturels sensibles51

Taxe foncière sur les propriétés bâties43
    Taxe foncière sur les propriétés non bâties44
    Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties45

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