Frais d'obsèques des députés
- Par Thierry LEDRU
- Le 07/12/2018
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C'est un avantage parlementaire peu connu du grand public et parfois des députés et sénateurs eux-mêmes. Les règlements de l'Assemblée nationale et du Sénat prévoient «une allocation funéraire» pour les parlementaires qui viendraient à décéder pendant leur mandat mais aussi pour ceux qui ne sont plus en exercice, leur conjoint et les enfants encore à charge. En clair, l'argent public, donc les contribuables, finance les obsèques des députés et sénateurs.
Et les sommes en question ne sont pas anodines. Jusqu'à récemment, lorsqu'un ancien député décédait, son conjoint pouvait toucher jusqu'à trois mois de pension pour financer les frais d'obsèques. Soit environ 8400 euros puisqu'un député touche en moyenne 2800 euros de pension, rappelle l'ancien député René Dosière, spécialiste des questions de dépenses de l'État. Ce montant pouvait s'élever jusqu'à 18.255 euros pour les députés qui touchaient les pensions les plus élevées. Une coquette somme quand on connaît les tarifs du marché des obsèques appliqués en France (voir encadré en fin d'article). Par ailleurs, lorsque c'était le conjoint qui venait à décéder, ses ayants droit touchaient l'équivalent d'un mois de pension, nous explique encore René Dosière.
Un système «plus juste et connecté à la réalité» (c'est de l'humour sans doute...)
En 2017, les «allocations pour frais funéraires» ont représenté un total de 573.000 euros. En 2016, cette somme était un peu plus basse: 538.693 euros ont été versés pour financer les obsèques de 77 personnes (députés, ex-députés et conjoints), selon le dernier rapport des comptes de l'Assemblée nationale. Soit 7000 euros par obsèques.
Pour faire des économies, le bureau de l'Assemblée a décidé de réduire le montant de cette allocation funéraire, versée par le Fonds de sécurité sociale de l'Assemblée. Avec les nouvelles règles adoptées mercredi sur proposition des questeurs, l'allocation forfaitaire est désormais fixée à 2350 euros. Mais ce montant peut toujours être supérieur sous réserve de présentation de factures. «C'est-à-dire qu'on vous rembourse le montant de votre facture», explique encore l'ex-député René Dosière, qui juge ce système «plus juste, plus économique et plus connecté à la réalité». Selon les questeurs, si ces nouvelles règles s'étaient appliquées en 2016, l'économie aurait été de 382.000 euros.
Toutefois, l'ancien député déplore «des méthodes autoritaires»: «il y a eu un véritable manque de concertation et d'information autour du sujet». «J'ai été mis au courant par un journaliste et j'ai moi-mère prévenu l'Amicale des anciens députés, qui n'était pas au courant», explique-t-il au Figaro. Selon nos estimations, ces nouvelles modalités devraient concerner 1800 personnes (anciens députés et leur époux ou épouses). Cette mesure est en vigueur depuis le 15 mars et ne peut faire l'objet d'aucun recours.
967.000 euros de frais funéraires au Sénat en 2016
En réduisant l'enveloppe consacrée aux frais funéraires, les députés français, engagés dans un processus de réformes, se sont alignés sur ce qui se pratique au Parlement européen. En revanche, l'Assemblée ne touche pas au «capital décès», cette somme versée au conjoint lorsque l'élu décède au cours de son mandat. «Cette enveloppe correspond à une année d'indemnités», détaille René Dosière. «Et ce montant est triplé si le décès intervient dans certaines conditions. Par exemple, si l'élu perd la vie lors d'une mission ou d'un attentat». En 2016, deux députés sont décédés au cours de leur mandat.
Et le Sénat dans tout ça? Rien ne semble prévu du côté de la chambre haute. En 2016, 53 anciens sénateurs et conjoints de sénateurs, ainsi que quatre élus en exercice sont décédés. Selon le dernier rapport d'information sur les comptes du Sénat, ces frais funéraires ont représenté 967.000 euros. Soit 17.000 euros par obsèques en moyenne, d'après nos calculs. Une somme plus élevée que celle accordée aux députés (7000 euros).
http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2018/03/17/01016-20180317ARTFIG00065-les -contribuables-vont-continuer-a-payer-les-obseques-des-deputes-mais-un-peu-moins .php
https://www.marianne.net/politique/obseques-des-deputes-et-de-leurs-familles-payees-par-le-contribuable-l-assemblee-met-fin
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