Politique
- Par Thierry LEDRU
- Le 11/12/2018
- 0 commentaire
Politique .
C'est un mot que j'emploie rarement et un thème qui m'horripile mais il y a des choses qui ne doivent vraiment pas rester inconnues.
Pendant que Macron parlait aux "gilets jaunes", le Sénat votait l'allègement de "l'exit tax"
Le Sénat. Photo d'illustration. (CHRISTOPHE ARCHAMBAULT / AFP)
Cette mesure, mise en place sous Nicolas Sarkozy en 2011 avec pour objectif de freiner l'exil fiscal, a été rabotée sur demande du gouvernement.
Par L'Obs
Le vote est presque passé inaperçu, puisque tout un chacun était concentré sur les annonces d'Emmanuel Macron pour tenter de calmer la colère des "gilets jaunes". Mais le symbole est fort : pendant que le président de la République s'adressait aux "gilets jaunes", les sénateurs ont voté ce lundi 10 décembre en soirée l'allègement de l'"exit tax", sur demande du gouvernement.
Cette taxe, instaurée en 2011 par Nicolas Sarkozy, porte sur les "plus-values latentes" de chefs d'entreprise qui décident de transférer leur domiciliation fiscale à l'étranger, en cas de cession effective de leur patrimoine en France dans les quinze années suivant leur départ.
Emmanuel Macron avait annoncé au printemps sa suppression afin de renforcer l'attractivité de la France, mais, face à la polémique naissante sur le sujet, le projet de loi de Finances (PLF) prévoit finalement de lui substituer un dispositif "anti-abus" plus ciblé. Plus allégé également...
Concrètement, aujourd'hui, les plus fortunés qui partent à l'étranger doivent attendre quinze ans avant de vendre leurs actions, sinon ils payent cet "exit tax" de 30% sur les plus-values qu'ils réalisent à l'étranger. Avec la mesure voulue par le gouvernement et votée par le Sénat lundi, les exilés fiscaux devront attendre entre deux et cinq ans, et non plus quinze, pour ne pas être taxés sur les plus-values réalisées à l'étranger.
"Redonner de l'attractivité fiscale à la France"
Cette mesure en plein mouvement des "gilets jaunes" a indigné les sénateurs de gauche qui ont dénoncé un cadeau aux plus aisés, rapporte Public Sénat. Les sénateurs de gauche ont donc déposé des amendements pour supprimer cet allègement fiscal, sans succès.
Le patron du Parti socialiste, Olivier Faure, a dénoncé sur Twitter "l'hypocrisie de Macron et de son gouvernement" :
"Vous pouvez maintenant vous exiler fiscalement à l'étranger sans payer d’amende !"
Dans l'Hémicycle, la secrétaire d'Etat au ministère de l'Economie, Agnès Pannier-Runacher a, elle, défendu l'allègement de l'"exit tax", censé "redonner de l'attractivité fiscale à la France", selon des propos rapportés par Public Sénat. Des propos alignés sur ceux de son ministre de tutelle.
"Si on veut faire la reconquête industrielle de la France, nous avons besoin [...] d'une politique fiscale sur le capital qui soit différente. Le capital, c'est nécessaire !", avait ainsi défendu le ministre de l'Economie, Bruno Le Maire, devant les députés le 15 novembre 2018, soulignant au passage le supposé manque d'efficacité de "l'exit tax".
Voir aussi cette tribune vidéo de l'Obs :
Ajouter un commentaire
