La Cour de cassation a confirmé la semaine dernière la condamnation d'une douzaine de militants de la campagne BDS. Des voix s'élèvent pour protester contre «une atteinte à la liberté d'expression».

•  Le boycott anti-israélien est «illégal» en France

La semaine dernière, la Cour de cassation, plus haute juridiction de l’ordre judiciaire français, a confirmé la condamnation de douze militants de Mulhouse (Haut-Rhin) qui avaient participé en 2009 et 2010 à des actions appelant au boycott de produits israéliens. Les militants avaient invité à deux reprises les clients d’un supermarché alsacien à ne pas acheter des produits israéliens dans le cadre de la campagne BDS (Boycott, Désinvestissement, Sanctions).

Comme Libé le rappelait cet été, cette initiative lancée en 2004 entend convaincre les citoyens de ne plus recourir aux marques et financements israéliens tant que l’Etat hébreu n’infléchira pas sa «politique coloniale». Cette campagne controversée, attisée par l’opération «Tel-Aviv sur Seine», avait par la suite donné lieu à un échange dans nos pages par tribunes interposées entre Laurent Joffrin et le cofondateur du mouvement.

Le journal l’Alsace rappelle que les militants concernés avaient été relaxés par le tribunal de grande instance de Mulhouse en décembre 2011 puis condamnés par la cour d’appel de Colmar fin 2013 pour «provocation à la discrimination nationale, raciale et religieuse». Avec, à la clé, le versement de 32 000 euros d’amende, dommages et intérêts et frais de procédure. Dans un communiqué, les militants, «abasourdis», écrivent : «Après cette condamnation, il serait devenu impossible, aujourd’hui, de boycotter l’Afrique du Sud pour lutter contre l’apartheid ? Pourtant, dans les années 70-80, le boycott de l’Afrique du Sud mené contre cet Etat raciste a été un des facteurs essentiels qui ont mené à l’abolition de l’apartheid, victoire du progrès de l’humanité.»

Restriction de la liberté d’expression

«Qu’on se le dise une bonne fois pour toutes : le boycott des produits israéliens est illégal !» s’enthousiasme en revanche l’avocat Pascal Markowicz, membre du comité directeur du Crif (Conseil représentatif des institutions juives de France). Pour lui, «la juridiction suprême de notre ordre judiciaire [confirme] donc que la liberté d’expression peut être soumise à des restrictions ou sanctions qui sont des mesures nécessaires dans une société démocratique, pour la défense de l’ordre et la protection des droits d’autrui». Cette notion de liberté d’expression à géométrie variable a fait bondir le journaliste américain Glenn Greenwald, à qui l’on doit les révélations sur la surveillance massive de la NSA via les documents fuités par Edward Snowden.

Sur son site The Intercept, Greenwald, qui dénonce depuis des mois «la fraude» de la manifestation du 11 janvier d’une France pas si Charlie que ça, écrit : «Où sont les néo-défenseurs de la liberté d’expression qui proclamaient après l’attentat de Charlie Hebdo que la défense de cette liberté était si vitale pour tout ce qui est juste et bon dans le monde occidental ? Pourquoi est-ce que le hashtag #JeSuisBDS ne fait pas le buzz pour défendre ces activistes qui ont été persécutés et poursuivis en France pour leurs opinions politiques ?» Et Greenwald de répondre lui-même à ses propres questions : «La réponse est simple : beaucoup de ceux qui se sont drapés d’une posture de défenseurs de la liberté d’expression plus tôt cette année – à commencer par la France et le reste de l’Occident – n’y croient pas vraiment. C’est pourquoi tous ces pays ne restent pas seulement silencieux face à un tel assaut contre la liberté d’expression, mais ils commettent eux-mêmes agressivement de tels abus.»

Comme un écho à la tribune massivement relayée de Greenwald, l’ONG américaine Freedom House vient de publier son rapport annuel sur le degré de liberté numérique de 65 pays du monde (disponible ici en PDF).Telerama relève ainsi que, si la France est toujours considérée comme«libre» en matière d’expression numérique, elle est en revanche le pays occidental dans lequel la liberté s’est le plus dégradée depuis un an. Au niveau mondial, seule la Libye fait pire. D’après le rapport, «la situation en France a décliné principalement suite aux mesures problématiques adoptées dans la foulée des attentats de Charlie Hebdo, à l’image de l’interdiction des contenus pouvant être qualifiés d’apologie du terrorisme, les poursuites d’internautes et l’augmentation significative de la surveillance».

Alexandre HERVAUD