Plaidoyer pour un peuple constituant et vigilant :

c’est aux Citoyens d’écrire eux-mêmes leur Constitution et ensuite de la protéger. Pour rester libres, les citoyens doivent toujours rester vigilants à l’encontre des pouvoirs.

La démocratie (la vraie) est une réponse des hommes au problème qu’ils ont avec les pouvoirs.

En effet, sans exception, « le pouvoir corrompt et le pouvoir absolu corrompt absolument ».

Depuis la nuit des temps, aussi vertueux soient-ils au départ, tous les hommes au pouvoir changent et finissent par abuser de ce pouvoir s’ils restent longtemps au pouvoir.

Tous les pouvoirs, et notamment les exécutifs (les gouvernements), tendent à « s’autonomiser », c’est-à-dire à concentrer le plus possible de pouvoirs et surtout à s’affranchir de tout contrôle rigoureux.

Donc, pour les humains, les pouvoirs sont à la fois nécessaires et dangereux.

C’est pour cette raison que les gouvernés ont imaginé, pour leurs gouvernants, un pacte appelé Constitution, une règle supérieure qui institue les pouvoirs et qui fixe surtout les limites de chaque pouvoir, sans exception. Une Constitution est un acte de défiance.

Montesquieu a montré qu’il fallait, par le moyen de la Constitution,affaiblir les pouvoirs, notamment le pouvoir exécutif qui est le plus dangereux, en séparant les pouvoirs et en contrôlant les pouvoirs (à tout moment, évidemment, et non pas seulement au moment des élections).

Mais Montesquieu a oublié de dire de faire très attention à QUI va écrire la Constitution : en effet, si les citoyens laissent les hommes au pouvoir écrire eux-mêmes les limites de leurs propres pouvoirs, c’est perdu : cette négligence citoyenne conduit naturellement à l’institutionnalisation de l’impuissance politique des gouvernés : transformation du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes en undroit des élus à disposer des peuples.

Ce n’est pas aux hommes au pouvoir d’écrire les règles du pouvoir ;ce n’est pas aux ministres, ce n’est pas aux parlementaires, ce n’est pas aux juges, d’écrire ou de réviser la Constitution, car ils sont, en l’occurrence, à la fois juges et parties : ils ont un intérêt personneldans les règles qu’ils instituent et ils trichent en établissant des contrôles simulés et des pouvoirs citoyens factices.

Quand des ministres, des présidents, des parlementaires ou des juges créent ou modifient une Constitution, c’est un abus de pouvoir. Ils ont un pouvoir important et ils en profitent pour en abuser. C’est une juste cause d’insurrection.

Les parlementaires et les ministres ne sont pas propriétaires de la souveraineté nationale, ils n’en sont que les dépositaires temporaires. Quand ils transfèrent notre souveraineté sans notre accord direct, sans référendum, ils se comportent comme des locataires qui vendraient la maison en douce…

Pour comprendre ce qui nous est arrivé à l’occasion de la construction de l’Union européenne, il faut voir que l’important, ce n’est pas qui VOTE la constitution, ce qui compte, c’est qui ÉCRIT la Constitution.

Le “Traité établissant une Constitution pour l’Europe”, le TCE, estun traité anticonstitutionnel :

d’abord parce qu’il est constitutionnel : le TCE crée une constitution de fait, par la nature même des règles qu’il impose en matière de pouvoirs, règles dangereuses par essence : pouvoir de légiférer, pouvoir de gouverner, pouvoir de juger… De fait, sans notre accord, les institutions européennes remplacent progressivement les institutions nationales.

Indépendamment de l’étiquette que lui collent ses auteurs, —”traité” ou “constitution”—, c’est assurément une (mauvaise) constitution qui n’avait jamais dit son nom que nos ministres ont écrite depuis 50 ans :

a.   faiblesse extrême du parlement (masquée par de petits progrès montés en épingle),

b.   confusion des pouvoirs dans les mains de l’exécutif (dans des domaines importants et dissimulés (“actes non législatifs”, par ex.),

c. dépendance étroite des juges envers les exécutifs,

d. non contrôle des pouvoirs (aucun organe n’est responsable de ses actes),

e. protection excessive et injustifiée des fonctionnaires,

f. impuissance politique des citoyens (pas de référendum d’initiative populaire),

g. information manipulable : médias, organes statistiques et insti-tuts de sondage sous influence (aucune règle constitutionnelle ne protège l’indépendance politique et économique des organes d’information),

h. sabordage monétaire (indépendance de la BCE dont la mission de lutte contre l’inflation favorise le chômage ; interdiction aux États de créer de la monnaie pour financer des investissements publics, ce qui impose intérêts ruineux et dette publique asphyxiante),

i. révisions constitutionnelles à deux vitesses : impossibles avec le peuple (procédure “ordinaire” à triple unanimité) et faciles sans le peuple (procédure “simplifiée” sans référendum).

Ensuite parce qu’on n’impose pas une Constitution par traité, la seule source acceptable du pouvoir étant la souveraineté populaire, le TCE, comme les autres traités qui l’ont précédé, fondamentalement inacceptable pour les peuples qu’il viole, le TCE est un traité anticonstitutionnel.

Les Citoyens doivent donc se réapproprier la Constitution. Ils doivent l’écrire eux-mêmes et c’est ensuite encore à eux de la protéger comme leur outil le plus précieux contre les abus de pouvoir. On peut tout déléguer, sauf ce pouvoir-là.

Donc, il nous faut un processus constituant honnête, une Assemblée Constituante dans laquelle les membres n’écrivent pas des règles pour eux-mêmes, des membres indépendants des partis et de toute organisation qui exerce ou brigue le pouvoir.

Et le seul moyen de désigner des constituants indépendants des hommes de pouvoir, c’est de laisser chacun choisir librement les citoyens qu’il juge “valeureux”, sans se laisser imposer les candidats des partis.

Il faut surtout choisir les constituants par tirage au sort parmi ces “valeureux” désignés hors partis.

Enfin, les constituants doivent se déclarer inéligibles aux fonctions qu’ils instituent eux-mêmes.

En somme, il faut rigoureusement séparer le pouvoir constituant des pouvoirs constitués. Quand les citoyens auront réussi à imposer cettehygiène démocratique fondamentale, ils sortiront enfin de la « préhistoire de la démocratie ».

Et bien sûr, inutile de compter sur les partis et leurs amis pour débattre et faire connaître cette thèse : c’est aux simples citoyens de faire circuler cette idée, s’ils la trouvent bonne, pour s’émanciper desvoleurs de pouvoir. Cet enjeu ressemble à celui du débat référendaire de 2005.

Les principaux candidats au pouvoir, ceux que nous imposent les partis et les médias, vont tout faire pour être élus sans avoir à débattre une seule fois de leurs abus de pouvoir au plus haut niveau. Ils vont tous faire diversion avec des non sujets. À nous d’imposer que ces abus de pouvoir soient débattus publiquement.

Une « insurrection électorale » pourrait tout changer : le seul moyen de nous émanciper de la tutelle des partis, c’est d’élire un candidat hors parti, dont le seul programme serait d’organiser le tirage au sort d’une Assemblée Constituante. C’est la seule procédure viable pour protéger durablement le peuple contre les abus de pouvoir.

Par : Etienne Chouard

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