Censure numérique (politique)

ASSEMBLÉE NATIONALE

8 janvier 2016

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RÉPUBLIQUE NUMÉRIQUE - (N° 3318)

 

 

 

RETIRÉ

AMENDEMENT N°CL387

présenté par

 

M. Villaumé, Mme Chapdelaine, M. Popelin, M. Roman, Mme Bruneau, Mme Appéré, Mme Descamps-Crosnier, M. Valax, Mme Laclais, M. Goasdoué, Mme Crozon, Mme Le Dain, Mme Untermaier, Mme Capdevielle, M. Raimbourg, M. Aboubacar, M. Dosière, M. Denaja, M. Bui, M. Letchimy, M. Pietrasanta, M. Rogemont, M. Binet et les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen

 

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APRÈS L'ARTICLE 25, insérer la division et l'intitulé suivants:

 

 

« Chapitre I bis
 »Protection des internautes vis-à-vis des contenus numériques

 

« Article 25 bis
 »Le deuxième alinéa de l’article 27 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse est ainsi rédigé :
« « Les mêmes faits seront punis de 135 000 euros d’amende, lorsque la publication, la diffusion ou la reproduction faite de mauvaise foi aura pris une dimension virale telle qu’elle en aggrave l’ampleur ou lorsqu’elle sera de nature à ébranler la discipline ou le moral des armées ou à entraver l’effort de guerre de la Nation. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Nombreux sont les internautes qui sont victimes, qu’ils en soient conscients ou non, de
canulars informatiques ou « hoax », sous la forme de courriels ou de lettres-chaînes.
Ces canulars informatiques revêtent un caractère de particulière gravité lorsqu’ils visent à
diffuser, à grande échelle, une information erronée sur le contenu d’une politique publique.
En effet, l’internaute qui ne prend pas conscience de leur caractère mensonger est trompé dans
son jugement là où, en tant que citoyen, il devrait toujours disposer d’une information fiable
sur l’action de ses représentants. De plus, il peut également contribuer à diffuser – à son insu
– des informations erronées, ce qui à grande échelle constitue une véritable menace pour le
bon fonctionnement de notre démocratie.

 

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Je n'arrive pas à trouver avec certitude si cet amendement a été "retiré" comme écrit en haut ou "adopté". Mais il semble tout de même que ça ne soit pas retenu étant donné que j'ai trouvé d'autres amendements ou le terme "adopté" apparaissait.

Par contre, il faut bien comprendre ce qui se cache derrière. Au cas où ça ressortirait d'un autre chapeau avec une autre présentation...

Cet amendement vise directement les médias alternatifs et le projet est bien entendu celui d'une censure.

Il s'agit classiquement d'informations qui seraient susceptibles d'être visées par ce type de démarche puisqu'il s'agit d'une information (d'après eux) "erronée sur le contenu d’une politique publique" et qui est diffusée "à grande échelle". Une fois encore, ce type d'amendement est présenté comme une mesure pour protéger la démocratie alors que c'est l'inverse.

Par contre, cela serait bien étonnant que ce type de mesure concerne les médias alignés qui eux peuvent balancer des canulars et des mensonges  en série tant qu'ils ne gênent pas l' agenda politique du moment. 

Le gouvernement décide donc de ce qui est transmissible de ce qui ne l'est pas pour protéger les citoyens.

"Mais, je suis grand, moi Monsieur, c'est quoi qui vous fait peur au point que vous vouliez m'interdire de m'y intéresser ? Et si, en fait, pour avoir confiance en vous, les politiciens, j'avais justement besoin de croiser toutes les informations possibles et me faire ma propre opinion. Faut-il donc que vous nous preniez pour des crétins bons à manger du foin pour penser que nous sommes aussi vulnérables et que votre "protection" devienne indispensable ?"

 

Est-ce que le journaliste qui va mettre à jour les prochaines forfaitures politiciennes sera arrêté ?

. 

Qui va décider de ce qui est "publiable" ou pas ?

Un comité d'éthique gouvernemental ?

Eh bien, relisons "1984" du grand Georges et on aura une idée très claire de ce qui nous attend si on laisse faire.

 

Inutile de vous dire que je suis remonté comme une pendule...

 

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