Désobéir
- Par Thierry LEDRU
- Le 26/06/2014
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Le droit de désobéir est parfois un devoir.
http://www.everyoneweb.fr/presentation_tier/Index.aspx?WebID=LoiEduNat&BoomID=B1&KnooppuntID=K457&KnoopOpen=True&LG
8) Un fonctionnaire peut-il refuser d'exécuter un ordre de son supérieur s'il estime que cela le mettrait en défaut avec la loi et porterait atteinte à l'intérêt public ?
OUI
L'article 28 de la Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 dite Loi Le Pors indique d'une part que le fonctionnaire "doit se conformer aux instructions de son supérieur hiérarchique", mais pas "dans le cas où l'ordre donné est manifestement illégal et de nature à compromettre gravement un intérêt public".
Remarquons cependant l'aspect très restrictif de ce "devoir de désobéissance". Il ne suffit pas que l'ordre soit illégal, il faut démontrer qu'il l'est manifestement, ce qui laisse une marge d'interprétation non négligeable à celui qui donne l'ordre et aux autorités dont le fonctionnaire solliciterait l'arbitrage. Il faut démontrer, en outre, que l'ordre porte gravement atteinte à l'intérêt public.
Il en résulte que le fonctionnaire n'a plus qu'à choisir entre deux bâtons pour se faire battre. Soit il résiste à son supérieur et s'expose à de graves sanctions immédiates comme c'est le cas des enseignants du mouvement des "Désobéisseurs". Soit il obéit et s'expose au risque de se voir reprocher ultérieurement son zèle dans la mesure où le fait d'avoir reçu des ordres ne justifie pas que l'on transgresse la loi ou la morale.
On comprend ainsi le malaise des directeurs d'école sommés de renseigner le fichier "Base Élèves". Les uns résistent et ils subissent des sanctions, comme c'est le cas en Isère, ou à Coulomiersdans la banlieue toulousaine où Alain Refalo mène une résistance courageuse. Les autres obtempèrent et s'exposent à certaines des sanctions très graves (des peines de cinq ans d'emprisonnement et 300 000 € d'amende) que les articles 226-16 à 226-24 du Code Pénal réservent à ceux qui se livrent à des traitements de donnée qui ne respectent pas tous les critères de la Loi 78-17 du 6 janvier 1978 dite "Informatique et libertés". S'il devait leur arriver de répondre devant la loi à de telles infractions, le fait d'y avoir été enjoints par leur hiérarchie ne constituerait pas une excuse. Il existe une jurisprudence des "crimes de bureau".
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