Despotisme sanitaire (politique et santé)

Un évènement assez rare est survenu ce week-end. Un jeune fonctionnaire en charge d’une instance sanitaire a démissionné en claquant bruyamment la porte et en faisant savoir à quel point sa mission s’était transformée en mascarade. Ce sont habituellement des retraités qui se risquent à une telle franchise qui ne pardonne pas dans l’Administration.

Thomas Dietrich était Secrétaire général de la Conférence Nationale de Santé (CNS). Lesmissions officielles de la CNS, organisme consultatif rattaché au Ministère de la Santé sont les suivantes :

« Art. L. 1411-1-1. - La Conférence nationale de santé a pour missions : 
 1° D’analyser les données relatives à la situation sanitaire de la population ainsi que l’évolution des besoins de celle-ci ; 
 2° De donner un avis au Gouvernement sur le rapport annuel prévu à l’article L. 1411-1 ainsi que sur toute autre question qu’il lui soumet et de formuler des propositions en vue d’améliorer le fonctionnement du système de santé ; 
 3° D’élaborer, sur la base des rapports établis par les conseils régionaux de santé, un rapport annuel, adressé au ministre chargé de la santé et rendu public, sur le respect des droits des usagers du système de santé ; 
 4° D’organiser ou de contribuer à l’organisation de débats publics permettant l’expression des citoyens sur des questions de santé ou d’éthique médicale.

En créant cet espace de débat et d’expression des parties prenantes de la santé, la Loi de 2004 a lancé le concept de Démocratie Sanitaire qui fait florès depuis et ne quitte pas la bouche de Marisol Touraine.

Malheureusement pour Marisol Touraine, en démocratie, le peuple n’est pas obligé d’être en accord avec la feuille de route de la Ministre. Le législateur avait pourtant verrouillé le dispositif : les 120 membres bénévoles de la Conférence doivent être adoubés par le Ministère et ne peuvent effectuer plus d’un mandat de 3 ans.

Malgré ces garde-fous, la CNS a émis des opinions ou des recommandations qui n’ont pas plu à la Ministre. Situation banale. Que fait un ministre dans cette situation ? Il ignore ces recommandations. Marisol Touraine a été plus loin : elle a envoyé ses sbires remonter les bretelles du Secrétaire général du CNS, Thomas Dietrich, coupable d’avoir permis l’expression de recommandations n’allant pas dans le sens voulu, notamment sur les vaccinations.

Habituellement, le fonctionnaire tancé fait alors ses excuses à sa hiérarchie, bafouille qu’il va contacter les impudents et tenter de les faire rentrer dans le rang, même si une telle influence est ridicule, antidémocratique, et contraire à l’esprit de la Loi. Mais là, Marisol Touraine est tombée sur un os, ce qui rend l’histoire intéressante.

Le jeune Secrétaire général de la CNS semble avoir échappé au profilage psychologique qui prévaut au recrutement de certains fonctionnaires. C’est un jeune homme au parcours atypique. Il s’est révolté contre cette

forfaiture et a démissionné bruyamment, en décrivant dans un brûlot de 28 pages la tartuferie éhontée de Marisol Touraine, que l’on pourra appeler désormais MariSoleil tant son comportement ressemble à celui d’un despote éclairé (par sa seule cour...).

Ce cri de révolte contient des éléments qui ne surprendront pas les habitués des ors ministériels, mais qui permettront peut-être au citoyen de comprendre pourquoi Marisol Touraine s’est aliéné la quasi totalité des syndicats de soignants professionnels. Extraits :

"La démocratie en santé n’est pas la reine de l’échiquier ; elle en est le fou. Et avec elle, tous ceux qui y croient ; ces bénévoles, usagers, professionnels de santé, élus, partenaires sociaux, qui donnent de leur temps et de leur énergie dans des instances nationales (...) ceux-là même qui croient que la réflexion issue du terrain fera évoluer notre système de santé, alors qu’elle ne servira que de faire-valoir.

S’il faut user d’une expression quelque peu triviale, j’emploierais celle de mascarade. J’en suis désormais convaincu : la démocratie en santé n’est qu’une vaste mascarade montée par les hommes et les femmes politiques pour faire croire à une certaine horizontalité de la décision publique en santé - alors qu’elle n’a jamais été aussi verticale. Et tout ceci au détriment des citoyens, dont on utilise les deniers pour mettre sur pied des instances consultatives qui, comble du cynisme, ne doivent à aucun prix remplir le rôle qui leur a été assigné par la loi."

(...)

"L’avis de la CNS sur la proposition de loi « fin de vie » fut la goutte d’eau qui fit déborder le vase. La Ministre rentra dans une colère noire à l’encontre de la CNS, qualifiée par des membres du cabinet d’instance « inutile » et « incontrôlable »."

(...)

"L’ire ministérielle, comme vous pouvez vous en douter, est une maladie très contagieuse. A une vitesse prodigieuse, elle s’empara du directeur général de la santé, de son chef de service en-dessous de lui et de toute la hiérarchie de la DGS. J’ai pu alors constater que l’un des principaux symptômes de cette maladie se révèle dans la « réunionite aigue ». Par conséquent, j’eus le privilège d’être convoqué à un chapelet de « points CNS », où l’on me reprocha un avis dont je n’étais d’ailleurs nullement responsable – la parole des membres n’étant pas soumise au contrôle du secrétariat général de l’instance. 
Très vite, le loup sortit du bois. Lors de plusieurs réunions tenues la semaine du 12 au 16 octobre en présence de Benoît Vallet et de Christian Poiret, chef de service, secrétaire général de la Direction Générale de la Santé, il fut exigé que je fasse relire les avis ou contributions de la CNS par le cabinet de la Ministre, préalablement à leur publication. Ainsi, le cabinet pourra expurger tous les passages qui lui sembleraient trop contestataires. Bien entendu, je refusais, m’arc-boutant sur le décret disposant de la liberté de parole de la CNS et étant tout à fait conscient que si je cédais, ce serait signer l’arrêt de mort de l’instance."

(...)

"Pendant une heure, Christian Poiret tenta de me faire céder. Je le revois encore debout, en bras de chemises, la cravate dénouée, le regard tantôt carnassier tantôt absent, plein de sa morgue d’ancien officier et de la mission que lui avait confiée ses supérieurs hiérarchiques – aussi irrégulière puisse-t-elle être. Statue du commandeur de carton-pâte, il usa d’abord de la carotte, en m’affirmant que si le contrôle du Ministère s’exerçait ici, c’était pour « protéger la Présidente et les membres » d’une réaction trop vive de Marisol Touraine. Puis, constatant que sa danse des sept voiles ne fonctionnait guère, il eût pour moi des amabilités que je ne suis pas prêt d’oublier : 
 « Thomas, vous n’êtes pas un homme ici, vous n’êtes pas un citoyen, vous êtes un subordonné embauché pour obéir ! » 
 « Rappelez-vous qui vous paye ! » ; ce à quoi je rétorquais du tac-au-tac : « Les citoyens. ». Ma réponse, étrangement, ne lui plût pas. 
 « Quand on a un cas de conscience comme le vôtre, on démissionne. Je vous encourage d’ailleurs à le faire si votre cas de conscience persiste. »

Et autres petites douceurs du même acabit... "

Ce document mérite vraiment d’être lu en totalité. Il éclaire le fonctionnement de nos gouvernants. Il montre à quel point le terme "démocratie" a été vidé de son sens.

Thomas Dietrich a également publié sur Twitter la lettre de menaces qu’il a reçu du Secrétaire général du Ministère après avoir diffusé son document.

Pour lire un Format lisible de cette lettre

Il note avec justesse que cette lettre recommandée ne dit pas un mot sur le fond, mais conteste juste la diffusion de ces informations.

Face à la CNS qu’elle qualifie d’incontrôlable, Marisol Touraine a commis un acte manqué en lançant l’été dernier uneGrande Conférence de Santé, allusion indirecte à sa considération pour la "petite" Conférence Nationale de Santé dont elle a rogné le misérable budget (les membres bénévoles n’étaient remboursés que de leurs frais de déplacement). Comme le raconte Thomas Dietrich, elle a été plus loin en lançant L’Institut pour la Démocratie en Santé avec des partenaires beaucoup plus dociles car tous financés par le Ministère de la Santé. Le but affiché de cet institut est deformer les responsables du système de santé sur les enjeux, méthodes et outils sanitaires. On ne peut être plus clair : il s’agit de faire rentrer les acteurs de la santé dans le moule ministériel afin que tous ne parlent que d’une voix : celle de la Ministre. Elle s’appuiera principalement sur une association "amie", le CISS, qui est aux usagers de la santé ce que les syndicats patronaux étaient à l’industrie automobile dans les années soixante. Son budget de 2 millions d’euros en 2009 provenait pour 1,4 M€ du Ministère, et pour une partie de l’industrie pharmaceutique. Budget à rapprocher des 80.000€ alloués à la CNS.

Ayant étouffé la voix du peuple et des acteurs du soin, la Ministre va pouvoir poursuivre ses réformes jacobines sans contradiction.

Madame Touraine, vous bafouez les lois pour faire taire ceux qui agissent au quotidien pour la santé des français.

Vous faites honte à la République !