Une justice à deux vitesses
- Par Thierry LEDRU
- Le 11/09/2024
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Deux millions d'amende, c'est sans doute la somme engrangée par Nestlé dans une matinée... C'est juste lamentable au regard de la tromperie et des conséquences sur l'environnement.
Nestlé Waters va payer une amende de 2 millions d'euros et échapper à un procès
L'entreprise possède les marques Vittel, Perrier, Contrex, Hépar et San Pellegrino.
Article rédigé parfranceinfo avec AFP
France Télévisions
Publié le 10/09/2024 21:11Mis à jour le 10/09/2024 21:13
Temps de lecture : 1 min
L’usine d’embouteillage de Nestlé Waters, à Contrexéville (Vosges), en France, le 23 mai 2023. (JEAN-CHRISTOPHE VERHAEGEN / AFP)
Nestlé Waters n'ira pas devant les tribunaux. Le groupe, qui était visée par deux enquêtes préliminaires pour des forages illégaux et pour tromperie, va payer une amende de 2 millions d'euros après avoir conclu mardi 10 septembre une convention judiciaire d'intérêt public (CJIP) avec le parquet d'Epinal.
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L'entreprise qui possède les marques Vittel, Perrier, Contrex, Hépar et San Pellegrino doit s'acquitter de cette amende dans un délai de trois mois, a précisé le procureur d'Epinal Frédéric Nahon dans un communiqué, en annonçant la conclusion de cette CJIP, "la plus importante en matière environnementale signée à ce jour en France".
Quelque 516 800 euros pour des associations de défense de l'environnement
La filiale du groupe suisse Nestlé s'est également engagée à "la réparation de l'impact écologique par la mise en place d'un ambitieux plan de renaturation et de restauration" de deux cours d'eau, le Petit-Vair et le Vair, et à la restauration de zones humides situées sur le territoire de Vittel et de Contrexéville. Ce plan représente un investissement de 1,1 million d'euros, et doit être mis en oeuvre sous la supervision de l'Office français de la biodiversité pendant deux ans.
La société va en outre indemniser plusieurs associations de défense de l'environnement à hauteur de 516 800 euros au total. La conclusion de cette CJIP intervient à la suite de deux enquêtes préliminaires. La première portait sur des forages exploités sans autorisation et la seconde pour tromperie, en raison de l'utilisation de traitements non autorisés - reconnue par Nestlé - pour ses eaux minérales, en l'occurrence le traitement par ultraviolets et des filtres à charbon actif.
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