La fronde des communes
- Par Thierry LEDRU
- Le 14/09/2019
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J'ai toujours rêvé d'une prise du pouvoir par les communes envers l'Etat et sa subordination aux lobbies.
On en prend le chemin et je m'en réjouis grandement.
La décision des 5 grandes villes est avant tout symbolique mais concerne tout de même les copropriétés et les terrains gérés par les entreprises, comme la SNCF qui utilise du glyphosate pour désherber les voies ferrées. Pénélope Komitès, adjointe à la maire de Paris, a ainsi estimé que cette nouvelle interdiction concernerait environ 600 hectares dans la capitale, tandis qu’elle atteindrait 1 800 hectares à Grenoble.
Par solidarité avec les communes dissidentes, les villes de Paris, Lille, Nantes, Clermont-Ferrand et Grenoble ont décidé d’élargir l’interdiction de l’emploi des pesticides sur tout leur territoire, y compris les zones privées. Le bras de fer entre Etat et communes s’intensifie.
Une mesure symbolique en soutien
Depuis 2017, la loi interdit l’utilisation de produits phytosanitaires chimiques par les collectivités pour l’entretien des espaces verts et de la voirie. Les particuliers sont soumis à la même interdiction pour leur jardin par une loi de janvier 2019. Restent donc les espaces verts privés, appartenant à des entreprises par exemple, jusqu’à ce jeudi 12 septembre, où les 5 villes ont annoncé leur décision dans un communiqué de presse commun.
« Aujourd’hui, en application du principe de précaution, nous avons décidé collectivement d’élargir par un arrêté municipal pris conjointement, le champ de cette interdiction : l’usage des produits phytosanitaires chimiques sera désormais interdit sur l’ensemble des territoires de nos villes. (…) Nous connaissons le statut juridique de tels arrêtés mais il s’agit pour nous d’engager une démarche concertée pour faire changer la loi et concourir à la sauvegarde du patrimoine inestimable de la biodiversité sur nos territoires et de la santé de nos concitoyens. » peut-on lire dans le communiqué de presse commun
Cette décision intervient alors que le mouvement « Nous voulons des coquelicots » prend de l’ampleur au sein de l’opinion publique, et que les communes s’engagent dans un combat juridique avec l’Etat pour faire interdire les pesticides et autres intrants chimiques sur leur territoire, à l’image du Maire de Langouët dont l’arrêté a été récemment suspendu par la justice.
La décision des 5 grandes villes est avant tout symbolique mais concerne tout de même les copropriétés et les terrains gérés par les entreprises, comme la SNCF qui utilise du glyphosate pour désherber les voies ferrées. Pénélope Komitès, adjointe à la maire de Paris, a ainsi estimé que cette nouvelle interdiction concernerait environ 600 hectares dans la capitale, tandis qu’elle atteindrait 1 800 hectares à Grenoble.
Une législation à deux vitesses
La Ministre de la Transition écologique Elisabeth Borne a raillé la décision des cinq villes en les accusant de vouloir faire un simple « coup de com’ ». Pourtant, cette annonce refait la lumière sur un sujet souvent occulté dans les nombreuses polémiques sur les produits phytosanitaires : celle d’une législation à deux vitesses.
En effet, pourquoi interdire l’utilisation de produits phytosanitaires pour la voirie et les espaces verts publics en ville, mais l’autoriser pour les espaces privés ? Pourquoi l’interdire dans le jardin des particuliers, mais pas à côté de l’école des enfants ? En commençant à interdire l’usage de ces produits, l’Etat reconnaît qu’il existe un risque sanitaire important, que ce soit pour les humains ou les insectes dont l’hécatombe menace toute la chaîne du vivant et de nos systèmes alimentaires.
Devant la polémique, le gouvernement français a lancé une consultation publique, ouverte jusqu’au 1er octobre, pour fixer une distance minimale entre les épandages d’intrants chimiques et les habitations. S’il déclare s’appuyer sur les recommandations de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses), de nombreuses voix se sont élevées pour protester contre la distance proposée de 5 à 10 mètres, pour exiger une distance de 150 mètres.
On peut également noter, comme détaillé dans la consultation, que le gouvernement s’appuie sur les distances minimums fixées, et ne prend pas de marge supplémentaire. Quid de l’infiltration de ces produits dans les nappes phréatiques ?
Enfin, pour être vraiment efficace et juste, l’interdiction législative de produits phytosanitaires devrait être menée avec un accompagnement technique et financier des agriculteurs, ainsi que de tous les acteurs concernés, dans leurs changements de pratique. Bien plus qu’un débat autour d’une limite maximale, c’est tout un pan du fonctionnement de notre société qui est critiqué à travers la fronde des communes.
VIDEO. Le message de Christian Favier, le premier président d'un département à vouloir interdire le glyphosate
C'est la première fois en France qu'un département interdit l'utilisation du glyphosate. Christian Favier, président du Val-de-Marne, explique pourquoi il a décidé de prendre cet arrêté.
Une dimension éminemment symbolique
D'une part, sa décision est d'abord motivée par des raisons sanitaires. Christian Flavier est conscient de l'impact négatif des pesticides sur la santé. "On sait que ces produits, malheureusement, entraînent bien souvent des cas de cancer qui peuvent toucher aussi bien des habitants que des agriculteurs eux-mêmes", rappelle le président PCF du Val-de-Marne.
D'autres part, cet arrêté a aussi une portée symbolique. Christian Favier a d'ailleurs conscience qu'il sera très certainement retoqué par le tribunal administratif. "Demain, on pourrait nous dire : 'vous avez été avertis, vous n'avez rien fait'."
Des mesures insuffisantes
Des dizaines de maires ont déjà pris des arrêtés anti-pesticides à l'échelle de leur commune. Mais pour le président PCF du Val-de-Marne, "en portant cela à l'échelle du département, on donne aussi un signe plus fort." De plus, Christian Favier estime que le ministre de l'Agriculture a un rôle important à jouer. Mais, "aujourd'hui, je trouve qu'il a tendance à plus écouter, d'une certaine manière, les lobbies qui continuent d'agir pour le maintien de l'usage de ces produits chimiques dans l'agriculture plutôt que d'entendre aujourd'hui les citoyens qui disent : 'Ça suffit maintenant, on veut des produits sains, on ne peut pas prendre de risques pour notre santé dans notre consommation quotidienne.'" Et selon lui, la bande de protection de 5 à 10 mètres autour des champs est une mesure insuffisante.
Enfin, Christian Favier trouverait très fort de sens que la France fasse une sortie anticipée du glyphosate bien que l'Union européenne l'ait autorisé jusqu'en 2022.
"On ne peut pas faire des déclarations en permanence sur la protection de la planète, sur la lutte contre le réchauffement climatique, la condamnation justifiée de ce qu'il se passe au Brésil par exemple et puis de l'autre, là où on est en responsabilité, où on peut prendre des mesures, ne pas les prendre réellement", conclut-t-il.
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