Soutien à Florence JARRIER

UN CAS PARMI TANT D AUTRES...

Tous aussi révoltants.

LES DESSOUS SALES DE LA POLITIQUE;

Résumé de l'affaire au 8 janvier 2013

Détournements, gaspillage
et méthodes staliniennes

I - Les faits au ministère

Fonctionnaire civile au ministère de la défense, j'ai refusé de participer à des détournements (voir exemple) et j'ai géré avec rigueur un bureau de marchés (voir document). La hiérarchie a trouvé mon honnêteté et mon efficacité gênantes : pour tout remerciement, le ministère m'a mise d'office 26 mois en arrêt de maladie pour raisons psychiatriques et m'a licenciée à 56 ans sans droit à indemnités de chômage ni retraite. J'élevais seule mes enfants. Des pressions ont été exercées sur mon fils mineur élève à l'Ecole des Pupilles de l'Air par l'assistante sociale agissant pour le compte du service du personnel qui voulait ainsi se soustraire aux directives positives du Directeur de cabinet.


J'ai établi un recours devant les tribunaux administratifs et j'ai aussi porté plainte pour faux, usage de faux, discrimination et harcèlement.
En effet, Aucun psychiatre ne m'a estimée malade mentale (voir expertise). Dans son analyse le propre psychiatre du ministère a écrit que je n'étais "en aucun agressive ni vindicative", que j'avais "un intellectuel supérieur d'un excellent niveau" et "une importante dévotion pour le travail". Il a aussi noté : "Elle ne demande qu'une chose, c'est d'être réintégrée dans des fonctions non humiliantes pour elle". Le médecin du travail ayant demandé ma mise d'office en arrêt de maladie pour raisons psychiatriques ne m'a ni convoquée ni vue. Son rapport et ses certificats ne m'ont pas été transmis en dépit de demandes. La décision du comité médical du 1er août 2000 me plaçant en arrêt de maladie pour 11 mois est rétroactive sur 8 mois et ne m'a jamais été communiquée, mais elle est visée dans un arrêté.
Par ailleurs, mon dossier administratif et l'expertise du propre spécialiste du ministère témoignent de mon importante dévotion pour le travail. Je n'ai pas été licenciée pour faute. Dans son arrêté de licenciement, le directeur du personnel vise des mises en demeure discriminatoires et un avis favorable d'une commission administrative paritaire non existant. Le haut fonctionnaire s'est arrogé le droit de statuer sur des questions médicales en lieu et place de médecins. Sa propre correspondance atteste des problèmes médicaux soulevés. Enfin, il a présenté un dossier bien éloigné de la réalité et le dénaturant complètement (faux dossier). Aucun des représentants du personnel n'a participé à cette mesure.



II - Justice et pouvoir

Lors du référé me concernant, les écritures du ministère ont été prises sans délégation de signature le 7 mai 2002 (absence de ministre, changement de gouvernement) ; il a été plaidé également sans délégation de signature. Madame Alliot-Marie lors de sa prise de fonction avait donc toute latitude pour annuler les dispositions mises en oeuvre. Mais bien au contraire, le directeur de cabinet et la ministre ont signé les lettres des 4 décembre 2002 (voir) et 3 juillet 2003 (voir) transmises au tribunal administratif qui m'a déboutée. Ces documents, en effet, montrent l'accord de Madame Alliot-Marie et de son plus proche collaborateur avec les mesures, couvrent l'affaire et désinforment. La ministre, tout en précisant que le dossier était pendant devant le tribunal, a éprouvé le besoin de se prononcer sur la question dans une lettre de deux pages. Elle n'a pas réfléchi à l'absence de cohérence de l'affaire. Pourtant, le député auquel elle répondait, transmettait des éléments pour éviter sa méprise. Elle n'a pas prêté plus d'attention à cette signature qu'à celle d'une carte de voeux, confondant ainsi ceux qui sont vigilant à l'égard des deniers de l'Etat et ceux qui se servent dans ses caisses. Le licenciement d'un fonctionnaire en France est exceptionnel. La volonté de ne pas me permettre de faire valoir mes droits devant les tribunaux est à l'origine de ces deux lettres.


Plutôt que de laisser l'instruction au pénal suivre un cours normal, le pouvoir est intervenu et a utilisé les documents en question. Le directeur de cabinet a pris le soin de m'écrire, en répondant à un document non signé, afin de contrecarrer les directives positives de l'un de ses prédécesseurs que je portais à la connaissance du Procureur de la République. Ainsi aussi aucune des pièces que m'a montrées le juge d'instruction n'avait été déposée par la partie adverse, mais elles provenaient toutes du ministère. La directrice des Affaires juridiques, nommée par Madame Alliot-Marie précisément quand mon affaire est arrivée au correctionnel, récuse mon action devant cette juridiction en impliquant le directeur de cabinet du Premier ministre (voir lettre du 23 mars 2004). Monsieur Sarkozy, alors ministre de l'Economie et des Finances, a été suffisamment positif, sous l'impulsion de Cecilia, pour transmettre en 2004 à Monsieur Jacques Chirac Président de la République, ma lettre dénonçant les interventions du gouvernement au pénal dans les affaires individuelles (voir lettre).


Pour donner raison à la lettre de Madame Alliot-Marie, le ministère a alors essayé à nouveau de me faire passer pour malade mentale, et cette fois-ci en voulant m'interner d'office, grâce à des convocations anonymes auprès d'un hôpital psychiatrique et grâce à l'intervention de la police en vue d'un arrêté préfectoral (voir documents). Tel fut le dialogue mis en oeuvre par l'équipe au pouvoir. Des repérages ont eu lieu dans mon immeuble pour introduire une équipe médicale désinformée. Cependant les expertises que j'ai fait effectuer par des psychiatres assermentés auprès des tribunaux, (voir document) après avoir dû quitter rapidement mon domicile, ont déjoué cette manœuvre.


Par ordonnance du 10 mars 2005 (rejet), la Cour administrative d'appel s'est défaussée d'une affaire encombrante sous un prétexte fallacieux de délais (voir documents). Devant le tribunal administratif, la lettre de MAM n'avait pas été soumise au contradictoire et je n'en avais pas eu connaissance. Je n'avais donc pas pu rétorquer. En appel, j'ai versé des pièces la réfutant. Ainsi, suite aux injonctions à conclure de la Cour administrative d'appel, le ministère n'a pas trouvé d'arguments à m'opposer comme le montre le suivi informatique de l'affaire. Ainsi, après avoir jugé ma requête recevable pendant 17 mois, l'instance citée a préféré ne pas se prononcer sur le fond. Mes avocats m'ont dit : cette affaire n'est pas très honnête, il y a falsification de pièces par le ministère et le tribunal.


Monsieur Sarkozy, Premier magistrat de France et Président de la République, a privé le Conseil d'Etat de toute réouverture possible de mon dossier au pénal en prolongeant dans ses fonctions ou en faisant la promotion de l'équipe en question : Michèle Alliot-Marie et sa directrice des Affaires juridiques. Celles-ci cautionnées se sont servies de lui. Ainsi, le Conseil d'Etat (27 novembre 2007) reconnaît que la Cour administrative d'appel s'est trompée, elle aurait dû examiner ma requête. Mais il statue également dans le même arrêt sur le fond, sans ouverture des débats, et par mesure d'exception. MAM était alors ministre de l'Intérieur. Celle-ci alléguait déjà la question sécuritaire en 2004. Pour donner raison au ministre, l'aspect pénal de l'affaire est écarté et le jugement est discriminatoire. La réglementation en vigueur ne m'est pas appliquée. Aucun rapport, médical ou non médical ne justifie ma mise d'office en arrêt de maladie pour raisons psychiatriques. Le Conseil d'Etat fait abstraction de l'aspect positif des analyses des psychiatres du ministère, des certificats médicaux ou expertises produits et notamment de l'expertise d'un psychiatre compétent en cassation attestant de mon parfait état mental (voir expertise) (voir document). Aucun tribunal n'a jugé bon d'ordonner une expertise psychiatrique. Le Conseil d'Etat ne renvoie pas davantage l'affaire au pénal, ni ne diligente de perquisition. Pourtant la liste des documents non transmis en dépit d'avis favorables de la CADA et des règles internationales de droit suffisait à me donner raison. Tel est le cas par exemple de la décision du comité médical du 1er août 2000, rétroactive de 8 mois, prise par un médecin généraliste qui ne m'a ni convoquée ni vue, et qui me place d'office en congé de maladie pour raisons psychiatriques pour 11 mois... Aucun fait relevant de la psychiatrie n'est retenu à ma charge. Ma hiérarchie n'a pas établi de rapport en ce sens. Le comité médical supérieur de la fonction publique n'a pas été consulté, aucune commission administrative paritaire ne s'est prononcée en faveur de mon licenciement, le directeur du personnel n'était pas compétent pour juger de questions médicales.


Le pouvoir a maquillé mon dossier afin de lui donner l'apparence de ne pas satisfaire aux conditions de formes requises en France (dossier rejeté à tord en appel, un seul arrêt en cassation pour deux jugements), et de ce fait par la Cour européenne des Droits de l'homme. En outre, un simple appel téléphonique pouvait parfaire la méprise. Cette instance dispose d'un numéro spécial d'appel à l'intention des états. L'association Top Alerte a dénoncé le procédé voir dernier § de l'article TOP ALERTE. Mais aucune mesure n'a été prise pour mettre fin aux interventions et pour que je puisse enfin faire valoir mes droits. Madame Alliot-Marie, nommée ministre de la Justice en 2009, est restée ministre de la Justice. Ainsi, au premier barrage sur les conditions de formes, mon dossier a été écarté par la Cour européenne selon un formulaire standard (transmission du 24 juin 2010). La décision a été prise par un seul juge et on s'est servi de lui. Le Président de la Cour était français. Il était juge dans la section à laquelle mon affaire a été affectée et celui-ci s'est bien gardé de signer.


En résumé, sous les directives de MAM, aucun tribunal n'a examiné les pièces de mon dossier, excepté le tribunal administratif qui l'a fait sans respect du contradictoire et au vu de la lettre du ministre.




III - Responsabilité de MAM et de SARKOZY

Mon supérieur hiérarchique qui se servait dans les caisses du ministère a trouvé normal que je sois récompensée de ma vigilance à l'égard des deniers de l'Etat. Mais cela n'a pas été le cas de Madame Alliot Marie. Sans réfléchir ni regarder le dossier, elle a signé une lettre de deux pages à mon encontre (voir) transmise aux tribunaux et m'a fait envoyer les forces de police pour m'interner d'office (voir documents) . Elle s'est comportée avec moi, comme elle tentera de le faire plus tard avec les Tunisiens: elle a exercé sans vergogne sa répression. MAM a reconnu que les mesures prises à mon encontre étaient une erreur. Ainsi, le directeur du personnel a quitté le ministère (documents) 15 jours après le rejet de la cour administrative d'appel qui n'a pas trouvé d'arguments à m'opposer. Cinq jours plus tard, la sous-directrice du personnel civil a été renouvelée dans ses fonctions mais il a été précisé dans l'arrêté, ce qui est exceptionnel, qu'il n'y aurait pas d'autre prolongation. Toutefois, Michèle Alliot Marie n'a rien fait pour me rétablir dans mes droits. En dépit de mes demandes expresses ( voir documents), elle n'a averti ni le Procureur, ni le Conseil d'Etat de sa désinformation à mon sujet, montrant ainsi sa volonté de maintenir les mesures. Mais encore, elle est allée toujours plus loin dans la répression, en ne sanctionnant pas la directrice des Affaires juridiques, et ainsi en la cautionnant. Son amour propre et son mépris de ma personne ont été plus forts. La présence, dans la procédure correctionnelle, de pièces non pas communiquées par la partie adverse, mais par le ministère, la mettait aussi en difficulté. Le jugement en cassation, encombrant à bien des titres, témoigne donc de son acharnement à mon encontre.

Par courrier du 24 décembre 2007, le Chef de cabinet de l'Elysée m'écrit que le Président a été informé de mon affaire. Quand celle-ci a été susceptible d'être traitée par la Cour européenne, Madame Alliot-Marie, très impliquée, est devenue ministre de la justice (2009). Elle a ainsi pu faire valoir le cautionnement du Chef de l'Etat dans la conduite de ce dossier. A la suite des suicides à France Télécom, le Président de l'entreprise a été changé. A la suite de mon affaire, Madame Alliot-Marie a été promue ministre d'Etat. Dans sa réponse du 21 janvier 2010 à un membre de mon comité de soutien, diplomate Britannique à la retraite, la Présidence veut ignorer le rôle et les latitudes du Chef de l'Etat.

Un journaliste canadien parlera de complot cf réseau HEM. L'association TOP ALERTE emploiera le terme d'acharnement du pouvoir.




IV - A présent

Les deux mesures, mise d'office en arrêt de maladie pour raisons psychiatriques et licenciement, sont intervenues quand la gauche était au pouvoir. Informé de la première par Françoise Giroud, Lionel Jospin - alors Premier ministre - y a fait mettre fin. Le médecin du travail et mon directeur ont quitté le ministère. Mais 17 mois plus tard, le directeur du personnel m'a licenciée. La nomination de ce dernier, le CGA Palagos comme directeur adjoint du cabinet civil et militaire en mai 2012 (voir documents) pose problème. Monsieur Hollande affirme qu'il veut faire des économies et éviter les licenciements. La presse n'a pas diffusé mon affaire qui reste bien inconnue... Que veut l'Etat, que veulent les Français ? A propos de l'affaire Dreyfus, Monsieur Jospin a dit : « Quand on a fait une erreur, on la reconnaît ». Le fait que je n'aie pas pu à ce jour faire valoir mes droits devant les tribunaux en raison des interventions de l'équipe précédente au pouvoir ne dispense pas l'actuel Chef de l'Etat d'agir en ma faveur. Je demande à Monsieur Hollande, de permettre à mon dossier de reprendre un cours normal, ma réhabilitation et mon indemnisation, ce qui conduira à de très nettes améliorations du système. « Monsieur Normal » devrait normalement le comprendre. Ainsi, il ne mettrait pas en difficulté la démocratie, mais bien au contraite l'assurerait.




Ce qui n'est pas acceptable au nom des Droits de l'homme en Russie, n'est pas acceptable en France. J'ai consacré 11 ans de ma vie à la défense de mon dossier, 9 ans sans salaire, ni indemnités de chômage, ni retraite. J'ai dû vendre mon appartement pour m'assurer un quotidien. Le préjudice financier est toujours réel et présent. Ma retraite a été amputée de plus de 50%. Les médecins experts ont noté ma souffrance psychique. Ne pas prendre ma défense alors que j'ai été économe des deniers de l'Etat revient à cautionner ce qui se passe par ailleurs et qui coûte des milliards aux Français. Internet offre, dans une certaine mesure, une nouvelle donne.


Je vous remercie de m'apporter votre soutien afin qu'il soit remédié à ma situation. Ceci représente aussi un pas vers la démocratie et une meilleure utilisation des impôts.