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Le contrat passé entre l'État et Écomouv', ce consortium chargé de mettre en place les infrastructures pour la collecte du péage poids lourds, est une fois de plus critiqué. En cause, cette fois, la légitimité mais surtout la régularité de l'obtention de ce contrat. D'après un rapport de la mission d'appui aux partenariats public-privé (PPP) remis en 2009 et que le quotidien Le Parisien s'est procuré, le choix d'un montage mixte ne se justifiait pas.
Selon ces experts, l'État aurait pu passer par un marché public, moins coûteux d'environ 250 millions d'euros. Le gouvernement avait à l'époque opté pour un partenariat avec Écomouv', contenant l'Italienne Autostrade à hauteur de 70 %, le reste du capital étant partagé entre Thales, SNCF, SFR et Steria.
L'écotaxe devait rapporter chaque année 1,15 milliard d'euros, dont 250 millions pour la société Écomouv', 750 millions pour les caisses de l'État, et 150 millions pour les collectivités locales. Le gouvernement avait pointé une plus grande rapidité de mise en place pour justifier son choix. À l'époque, ce projet avait d'ailleurs obtenu l'aval de la quasi-unanimité des forces politiques, dont les socialistes. Et ce, malgré les mises en garde de la PPP face à "une opération originale et complexe, pour laquelle il n'existe pas de précédent".
Toujours d'après le quotidien, des questions planent quant à la régularité même de l'appel d'offres. Il semblerait que les délais de réalisation des travaux, l'un des critères déterminants dans l'attribution du marché, aient été révisés en pleine procédure de sélection.
Anomalies
De plus, le groupe Écomouv' tel qu'il existe aujourd'hui n'avait pas présenté de candidature, a conclu le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, saisi en 2011 par Alvia, principal rival d'Écomouv' lors de l'appel d'offres. C'est Autostrade qui s'est adjoint en cours de route des partenaires dont l'État est actionnaire. "Une façon de franciser son offre face aux concurrents", a confié au Parisien un expert.
En 2011, la Sanef a, pour sa part, saisi le Service central de prévention de la corruption. Parmi les anomalies constatées, les liens commerciaux entre Autostrade et Rapp Trans AG, une entreprise suisse, conseil de l'État sur l'écotaxe. À l'époque, le tribunal administratif avait constaté que "l'impartialité des conseils techniques de l'État" n'était pas "suffisamment établie".
Le directeur général de la Sanef aurait par ailleurs été approché par un cabinet d'avocats qui souhaitait "pousser" la candidature de la Sanef au PPP. Une enquête préliminaire a été confiée, en 2011, au parquet de Nanterre alors que Philippe Courroye y était procureur. Elle est toujours en cours.
