Thierry Ledru

7 min · 

On utilise du purin d'ortie pour le potager et de l'urine également et d'autres "préparations maison" mais il faut savoir que le Sénat et bien évidemment les instances de l'UE s'opposent encore et toujours au partage de ces connaissances ancestrales jusqu'à les rendre "illégales". Si vous faites des recherches sur le net, vous trouverez des témoignages de professionnels qui ont été condamnés pour "publicités illégales", des magasins qui ont été obligés de retirer des produits naturels. Même le bicarbonate de soude est dans leur viseur...Le glyphosate et tous les produits chimiques sont les seuls garants de notre bien être...Manger bio, c'est mal, c'est contraire à la loi, c'est de l'incivisme, de la rébellion...D'ailleurs, c'est marqué sur le logo du Sénat : "un site au service des citoyens..."

Base Questions > 2006

Réglementation applicable au purin d'ortie

12^e législature

Question écrite n° 24641 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI)

publiée dans le JO Sénat du 05/10/2006 - page 2519

M. Jean Louis Masson attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur le fait que le purin d'ortie est un produit naturel utilisé depuis des temps immémoriaux par les jardiniers. Or, il semblerait qu'en application d'un décret paru au Journal Officiel du 1er juillet 2006, il soit interdit de diffuser sur Internet ou dans des ouvrages de jardinage, la recette de fabrication de ce type de produit tout à fait naturel et inoffensif. Il souhaiterait qu'elle lui indique si elle ne pense pas qu'il s'agit là d'une dérive abusive de la réglementation.

Transmise au Ministère de l'agriculture et de la pêche

Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

publiée dans le JO Sénat du 07/12/2006 - page 3047

Les produits antiparasitaires à usage agricole font l'objet d'un usage strictement réglementé depuis 1943. Cette réglementation a fait l'objet d'une harmonisation communautaire par la voie de la directive 91/414/CEE du 15 juillet 1991. Suivant cette réglementation, les produits phytopharmaceutiques, quelle que soit leur nature, doivent faire l'objet d'une évaluation des risques et de leur efficacité, et d'une autorisation préalablement à leur mise sur le marché. L'objectif de ce dispositif est d'assurer un haut niveau de sécurité aux citoyens de l'Union européenne, aux applicateurs de ces produits et à l'environnement. Il vise aussi à garantir la loyauté des transactions entre le metteur en marché et l'utilisateur des produits considérés, notamment en procédant à une évaluation de leur efficacité. La loi d'orientation agricole du 5 janvier 2006 n'a pas introduit de réforme sur les objectifs généraux de la législation en vigueur, elle améliore seulement la séparation entre évaluation et gestion des risques relatifs à ces produits à travers son article 70. Comme il ne peut être garanti a priori et par principe que des produits obtenus à partir de plantes sont sûrs pour ce seul motif, aucune dérogation sur l'obligation d'homologation préalable à la mise sur le marché n'a été prévue dans la législation communautaire. De nombreux exemples illustrent le fait que des plantes peuvent présenter des risques du fait des molécules qu'elles peuvent contenir. L'interdiction en matière de recommandation vise à préserver les intérêts des utilisateurs de produits phytopharmaceutiques qui, du fait de cette recommandation, s'exposeraient à des sanctions pénales en utilisant des produits phyto-pharmaceutique non autorisés. Cette nouvelle disposition qui complète celle relative à la publicité commerciale sur des produits de même nature n'est pas restreinte à une catégorie de produit. Elle s'applique à tout produit phytopharmaceutique faisant l'objet d'une mise sur le marché. La mise sur le marché suppose une transaction (onéreuse ou gratuite) entre deux parties. Les préparations effectuées par un particulier pour une utilisation personnelle, telles que le purin d'ortie, ne rentrent donc pas dans le cadre d'une mise sur le marché. En conséquence, il n'est pas plus interdit de recommander aux particuliers des procédés naturels que d'en donner la recette. Par ailleurs, l'élaboration par l'utilisateur final à la ferme ou au jardin de ces préparations ne nécessite pas d'autorisation préalable. Le Gouvernement est conscient de la nécessité de trouver des solutions permettant de faciliter l'homologation des produits traditionnels de protection des plantes. Un groupe de travail traite cette question et, dans le cadre du projet de règlement visant à redéfinir les procédures de mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, la Commission européenne propose des mesures de simplification pour l'évaluation des produits à faible risque. Ces mesures, comme l'ensemble du projet de règlement, sont actuellement examinées au Conseil et au Parlement européen.

Quand le ministère de l’Agriculture refuse toujours d’autoriser des alternatives aux pesticides

 

PAR SOPHIE CHAPELLE 22 NOVEMBRE 2017

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La répression des fraudes envisage t-elle d’interdire les alternatives aux pesticides chimiques ? Des contrôles ont été menés en juillet dernier par les directions départementales de la protection des populations, dans des magasins Botanic de Saint-Etienne (Loire) et de Villeneuve-lès-Avignon (Gard). Les agents ont demandé le retrait des « purins de consoude » figurant dans le rayon des engrais. Le savon noir, connu comme un allié précieux des jardiniers bio du fait de ses propriétés antiseptiques et insecticides, a lui-aussi été visé par le contrôle, comme en témoigne un document qu’a pu consulter Basta !.

Comment expliquer ces contrôles visant ces préparations naturelles qui remplacent les pesticides et insecticides chimiques souvent cancérogènes ? Des organisations environnementales se sont procurées un document de la répression des fraudes (DGCCRF) [1]. Il est mentionné que les substances comme la consoude, le savon noir, mais aussi la fougère, la bardane ou l’origan qui n’ont pas été approuvés par un règlement européen ne peuvent être commercialisées [2]. « Il ne tient qu’au ministre de l’Agriculture de faire en sorte que ces alternatives soient enfin autorisées », réagissent une vingtaine d’organisations dans un communiqué commun [3].

Une liste de substances autorisées encore insuffisante

En juillet 2014, un pas législatif avait été franchi avec l’adoption de la loi d’avenir agricole reconnaissant un régime simplifié pour l’utilisation et la commercialisation des « préparations naturelles peu préoccupantes » (purin d’ortie, de prêle, argile, vinaigre blanc...). Avant cette loi, l’homologation de ces préparations naturelles alternatives se révélait jusque-là non seulement coûteuse – 40 000 euros en moyenne pour le dépôt d’un dossier – mais aussi très chronophage – plusieurs années pour obtenir l’autorisation de les vendre. Deux ans plus tard, en avril 2016, le ministère de l’Agriculture publiait enfin le décret relatif à leur procédure d’autorisation. Une première liste comprenant plus d’une centaine de substances naturelles autorisées était publiée [4].

Problème : « Les substances qui figurent dans l’arrêté ne correspondent pas vraiment à ce qu’on utilise », relevait Jean-François Lyphout de l’Aspro-PNPP, une association luttant pour la reconnaissance de ces préparations naturelles. « Certes, il y a l’ail, l’ortie, la sauge... Mais on ne trouve par exemple aucune substance d’origine minérale ou animale comme le petit lait. Tout n’est donc pas réglé. » Cette liste devait être complétée par d’autres substances, après une évaluation de l’Agence nationale de sécurité sanitaire garantissant qu’elles ne présentent pas d’effet nocif sur la santé humaine, la santé animale et l’environnement. Mais depuis un an, aucune nouvelle substance n’est venue s’ajouter à la liste.

Quand une entreprise allemande conteste l’approbation du bicarbonate de sodium

Dans les couloirs du ministère, l’allongement de la liste actuelle a bien été discuté ces dernières semaines avec les organisations mobilisées sur le sujet. Parmi les pistes possibles : s’appuyer sur la liste des 500 plantes qui ont déjà été autorisées dans les compléments alimentaires [5]. « Ce que nous demandons, précise Jean-François Lyphout, c’est l’autorisation immédiate de toutes les plantes et parties de plantes utilisées dans l’alimentation humaine et animale. »

Pour l’heure, le recours pour les professionnels à des préparations naturelles dites peu préoccupantes continue donc de relever du parcours du combattant. L’institut technique de l’agriculture biologique travaille depuis 2008 sur des demandes d’homologation auprès de l’Union européenne. Au terme de neuf ans de travail, seules 18 substances de base ont été approuvées, dont la prêle [6]. Mais d’autres obstacles continuent de se dresser : à peine acquise auprès de la Commission européenne, l’approbation du bicarbonate de sodium alimentaire a par exemple été contestée en justice par une entreprise allemande [7]. Si la demande a finalement été rejetée par le tribunal, cette procédure témoigne des résistances à la mise en œuvre d’alternative au tout chimique.