Mauvaise surprise pour les maires à la lecture attentive du projet de budget 2015. Le fonds d'amorçage mis en place en 2013 pour aider les communes à accueillir les enfants après la réforme des rythmes scolaires a pris un coup de hache. L'article 55 du projet de loi de finances, traitant de sa "prorogation", mentionne dans un alinéa que "ce montant n'est pas versé au titre de l'année scolaire 2015-2016." Seule est prorogée "sa composante majorée destinée aux communes éligibles à la dotation de solidarité" et aux communes d'outre-mer. Avec cette prorogation tronquée, c'est "le socle de base" du fonds qui disparaît. Il s'élevait à 50 euros par élève pour 24 000 communes, quand la composante majorée ne s'élève qu'à 40 euros pour 7000 communes. Soit 100 millions pour l'année pleine 2015, au lieu des 400 millions qui y étaient consacrés pour l'année pleine 2014, confirme le ministère du Budget à L'Expansion. "Le fonds d'amorçage, comme son nom l'indique, n'avait pas vocation à être pérennisé", explique-t-on au ministère.
Fonds "d'amorçage" ou "durable"?
L'alinéa passe mal à l'association des maires de France (AMF), alors que les collectivités font déjà face à une baisse de leur dotation de 3,7 milliards. La réforme "demande aux communes en moyenne 200 € par élève", précise l'AMF dans un communiqué. Elle demande l'amendement de l'article 55 du PLF "pour donner au fonds d'amorçage un caractère durable et général et pour lui affecter des crédits permettant de l'adapter au coût de la réforme." L'association des maires de France "demande à être reçue sans délai par la ministre de l'Education nationale" tandis que son vice-président délégué André Laignel dénonce "une véritable rupture de confiance entre les maires et l'État."
"C'est tout de même paradoxal", relève pour L'Expansion Philippe Laurent, vice-président de l'AMF: "Même s'il ne s'agit que d'un fonds dit 'd'amorçage', il signifie bien que la réforme a un coût pour les communes. Où alors c'est la réforme qu'il faut arrêter?" Le maire de Sceaux accuse le gouvernement, "pris à la gorge par Bruxelles", de vouloir "montrer qu'il fait des choses". Pourtant, même les maires socialistes de Paris et du Mans, note-t-il, dénoncent cette façon de faire des économies sur le dos des collectivités locales: "Nous sommes des boucs émissaires, forcés d'augmenter les impôts ou de faire baisser la qualité des services rendus aux habitants."
