Pesticides : après la décision du Conseil d’Etat, les maires contre-attaquent pour mieux les réglementer

 

« Il n’est pas normal qu’un déchet arrive chez vous sans votre autorisation, continue Daniel Cueff. C’est une violation de la propriété privée, une atteinte au bon voisinage et à la liberté individuelle. Nous avons donc décidé, par arrêté, que tout épandeur sur le territoire communal ne pourrait utiliser des pesticides que s’il est en mesure d’assurer qu’aucun résidu ne se dispersera au-delà de la parcelle traitée. »

5 mars 2021 - Augustin Langlade

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- Thème : effondrement de la société, abordé de manière douce et positive
- Format : 128 pages
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Suite à la décision du Conseil d’Etat qui jugeait les maires incompétents pour réguler les pesticides sur leurs communes, les édiles ont décidé de contre-attaquer. Mercredi 3 mars, sous l’impulsion du collectif des maires anti-pesticides, dix municipalités d’Île-de-France ont pris un nouvel arrêté commun interdisant l’usage de produits phytosanitaires au sein de leur périmètre communal. Cette fois-ci, les édiles s’appuient sur leur compétence à réglementer la gestion des déchets, dont ils estiment que font partie les résidus aériens de pesticides.

Seul le Ministère de l’Agriculture peut légiférer sur les pesticides

Véritable saga judiciaire, la lutte des élus locaux contre les produits phytosanitaires commence à Langouët, en Ille-et-Vilaine. En mai 2019, le maire aujourd’hui retiré de cette commune de 600 habitants à l’avant-garde de la transition écologique, Daniel Cueff, signe le premier arrêté interdisant l’épandage « à une distance inférieure à 150 mètres de toute parcelle cadastrale comprenant un bâtiment à usage d’habitation ou professionnel ».

Les Langouëtiens présentaient des taux très élevés de contamination au glyphosate et Daniel Cueff faisait valoir leur droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé, garanti par l’article premier de la Constitution.

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À sa suite, des dizaines de communes françaises, dont Lille et Paris, prennent des arrêtés similaires, systématiquement attaqués par les préfets devant les tribunaux administratifs. Le 1er janvier 2020, décidés à faire de l’épandage une question de santé publique majeure, 120 édiles fondent le Collectif des maires anti-pesticides, afin d’établir une ligne de défense commune de leurs arrêtés, dont la majorité sont suspendus en première instance.

Accompagné de l’avocate Corinne Lepage, ancienne ministre de l’Environnement, le maire écologiste de la commune d’Arcueil (Val-de-Marne), Christian Métairie, dépose alors un recours au Conseil d’État.   

Mais dans sa décision rendue le 31 décembre dernier, la plus haute instance administrative du pays rejette ce pourvoi, concluant que les maires n’ont pas la compétence de réglementer l’utilisation de pesticides sur les territoires de leurs villes.

Les juges expliquent que « le pouvoir de police spéciale des produits phytopharmaceutiques confié aux autorités de l’État fait obstacle à l’édiction, par le maire d’une commune, de mesures réglementaires d’interdiction de portée générale de l’utilisation de ces produits ».

Autrement dit, seul le ministère de l’Agriculture, par l’intermédiaire des préfets, est à même de légiférer en matière de pesticides. Le principe de précaution ou des considérations d’ordre sanitaire ne sauraient donner le droit aux élus locaux de s’opposer aux volontés gouvernementales. 

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Les résidus de pesticides sont considérés comme des déchets

Depuis lors, on croyait l’affaire enterrée pour de bon. Mais des maires ont trouvé un moyen ingénieux de la rouvrir. C’est à La Montagne, petite ville de Loire-Atlantique proche de Nantes, que l’idée d’un nouveau raisonnement juridique a germé. Et si l’on considérait les résidus de pesticides comme des déchets ?

Ils relèveraient soudain de l’un des principaux domaines de compétences des maires : la gestion des ordures et des troubles de voisinage. Le 11 janvier, Fabien Gracia, maire de La Montagne, publie son arrêté et aussitôt il est imité par Éric Piolle à Grenoble, puis les dix villes franciliennes du Collectif des maires anti-pesticides : Bagneux, Gennevilliers, Malakoff, Nanterre, Sceaux, Arcueil, Cachan, L’Île-Saint-Denis, Montfermeil, Savigny-le-Temple. 

Quel est donc le raisonnement du nouvel arrêté « portant obligation d’élimination des déchets provenant de l’utilisation de produits phytosanitaires ou de pesticides » ? 

« Quand un épandage est effectué, nous explique Daniel Cueff, également président du Collectif des maires anti-pesticides, les particules chimiques se diffusent dans l’atmosphère et vont chez les voisins, même à l’intérieur des habitations. Ce sont donc des déchets ! »

Le Code de l’environnement définit ceux-ci comme « toute substance ou tout objet, ou plus généralement tout bien meuble, dont le détenteur se défait ou dont il a l’intention ou l’obligation de se défaire », là où une décision de la Commission européenne classe les résidus de pesticides dans la catégorie des « déchets dangereux ».

Le dépôt de déchets sur la voie publique ou dans une propriété privée est quant à lui sanctionné par le Code pénal, que les maires sont chargés de faire respecter.

« Il n’est pas normal qu’un déchet arrive chez vous sans votre autorisation, continue Daniel Cueff. C’est une violation de la propriété privée, une atteinte au bon voisinage et à la liberté individuelle. Nous avons donc décidé, par arrêté, que tout épandeur sur le territoire communal ne pourrait utiliser des pesticides que s’il est en mesure d’assurer qu’aucun résidu ne se dispersera au-delà de la parcelle traitée. »

Et comme il est impossible de gérer ou d’éliminer ce type de « déchets » (à moins de contrôler le vent et l’invisible), adieu les pesticides.

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Les dix villes où cet arrêté a été pris constituent des zones urbaines denses, abritant très peu d’agriculture. Il s’agit plutôt de mettre fin à l’épandage dans les parcs et les autres espaces verts, y compris les jardins.

« Mais ce constat n’empêchera pas les préfets de s’emparer du sujet, commente Daniel Cueff, et de traîner tous ces maires devant les tribunaux administratifs. »

Une nouvelle saga judiciaire est sur le point de commencer. Peut-être terminera-t-elle aussi au Conseil d’État. L’ancien maire de Langouët n’a pas de mots assez durs contre la centralisation, qu’il juge responsable de l’inertie de la société vis-à-vis des pesticides.

« Nous sommes dans un État où tout est centralisé, explique-t-il. Quelques hommes, parfois un seul, décident pour tout le monde. Dans les régions, les préfets ont davantage de pouvoir que tous les élus réunis. Sur le continent européen, seuls deux pays obéissent à ce centralisme épouvantable : la France et la Turquie. C’est pour cette raison que les préfectures redoutent qu’un arrêté soit validé par la justice, car cela formerait jurisprudence et pourrait être reproduit dans toutes les régions de France et de Navarre… »  

Outre l’intérêt pratique de cet arrêté, les membres du Collectif des maires anti-pesticides cherchent à multiplier les actions non violentes susceptibles de sensibiliser la population, tout en utilisant les faibles moyens à leur disposition pour arrêter cette pollution.

« C’est inacceptable que les habitants d’une commune respirent sans le vouloir des particules épandues dans les champs, dénonce Daniel Cueff. L’ensemble de la littérature scientifique prouve que ces produits sont dangereux, catastrophiques pour la santé humaine et la biodiversité. »

Est-ce la faute des agriculteurs ?

« Certainement pas ! répond notre interlocuteur. C’est notre société qui les a mis dans cette situation, qui a exigé de meilleurs rendements, qui les a formés aux pesticides dans les écoles, qui leur a prêté de l’argent pour qu’ils investissent dans du matériel… C’est donc à nous de les aider maintenant à s’en passer. Et pour cela, il faut pousser le destin. »  

Le modèle d’arrêté est disponible sur la page principale de l’adresse suivante : www.maireantipesticide.fr

5 mars 2021 - Augustin Langlade

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