Cour suprême : qui sont-ils ?

 

Voilà deux exemples pour reprendre l'article précédent.

Deux informations qui, à leur lecture, me révoltent mais contre lesquelles je ne peux rien. Donc, je les dépose ici. Je me rends compte d'ailleurs à quel point ce blog est devenu une sorte d'exutoire. Il y a quelques jours, 3700 et quelques pages ont été lues dans la journée avec 120 visites. Ce qui signifie sans doute qu'une personne a lu beaucoup, beaucoup d'articles. J'ai éprouvé une sorte de tristesse pour elle. Alors bien sûr, c'était son choix mais j'espère qu'elle n'est pas repartie d'ici totalement dépitée. 

Qui sont les juges de la Cour suprême qui ont voté la révocation du droit à l'avortement?

 

Le HuffPost

Les neuf juges de la Cour suprême, le 23 avril

VIA ASSOCIATED PRESS

Les neuf juges de la Cour suprême, le 23 avril 2021.

AVORTEMENT - Divisée sur l’avortement à l’image de la société américaine, la Cour suprême a décidé, ce vendredi 24 juin, de révoquer son arrêt “Roe v. Wade”, qui garantissait depuis 1973 le droit constitutionnel des Américaines à avorter. Désormais, chaque État est libre de faire son choix et une dizaine d’entre eux ont déjà interdit l’IVG.

Sur les neuf juges qui composent la plus haute juridiction américaine, cinq, dont trois juges nommés par Donald Trump durant son mandat, ont voté en faveur de la révocation de l’accès à l’avortement. La Constitution américaine prévoit que les neuf sages sont nommés à vie par le président et confirmés par la chambre haute du Congrès. Ils peuvent cependant quitter leur fonction.

Les cinq juges qui ont voté pour la révocation:

Samuel A. Alito, Jr., 72 ans

Samuel

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Samuel Alito

Nommé par George W. Bush, le conservateur Samuel Alito a été officiellement élu à la Cour suprême en janvier 2006 en remplacement de la juge Sandra Day O’Connor, partie à la retraite.

Début mai, l’avant-projet d’une décision majoritaire remettant en cause l’arrêt “Roe versus Wade” qu’il avait rédigé avait fuité dans la presse, provoquant l’émoi aux États-Unis.

Amy Coney Barrett, 50 ans

Amy Coney

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Amy Coney Barrett

Nommée par Donald Trump, la fervente catholique Amy Coney Barrett siège à la Cour suprême depuis octobre 2020 en remplacement de la progressiste et militante engagée dans la lutte pour l’émancipation des femmes, Ruth Bader Ginsburg.

Amy Coney Barrett est l’une des figures de la droite religieuse américaine. Son arrivée à la Cour suprême a signé l’une des plus grandes victoires de Donald Trump et des conservateurs. Sa nomination fait ancrer durablement à droite la haute juridiction et désespérer le camp démocrate.

Neil M. Gorsuch, 54 ans

Neil

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Neil Gorsuch

Neil Gorsuch est l’un des trois juges, avec Amy Coney Barrett et Brett Kavanaugh, a avoir été nommé par Donald Trump à la Cour suprême. Il y siège depuis 2017.

Brett M. Kavanaugh, 57 ans

Brett

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Brett Kavanaugh

Choisi par Donald Trump pour remplacer Anthony Kennedy, parti à la retraite, Brett Kavanaugh y a été confirmé en 2018 malgré une accusation d’agression sexuelle le visant et pour laquelle il avait été auditionné par le Sénat américain.

Dans son argumentaire en faveur de la révocation de “Roe vs Wade”, Brett Kavanaugh affirme que la remise en cause du droit à l’avortement “ne menace pas” les autres droits. Mais la majorité de juges conservateurs à la Cour suprême fait redouter aux démocrates, à des juristes et à de nombreuses associations que d’autres droits, dont celui au mariage pour les personnes de même sexe, puissent être prochainement sur la sellette.

Clarence Thomas, 74 ans

Clarence

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Clarence Thomas

Nommé juge à la Cour suprême par le président Georges H.W. Bush en 1991, Clarence Thomas a estimé, dans un argumentaire personnel, vendredi que “dans de futurs dossiers” concernant, eux aussi, le respect de la vie privée, “nous devrions revoir toutes les jurisprudences”.

Il cite trois arrêts en particulier: “Griswold v. Connecticut” de 1965, qui consacre le droit à la contraception, “Lawrence v. Texas” de 2003, qui rend inconstitutionnelles les lois pénalisant les relations sexuelles entre personnes de même sexe. Et, aussi, “Obergefell v. Hodges”, l’arrêt de 2015 protégeant le mariage pour tous au niveau des États-Unis, et qui reste une cible prioritaire de la droite religieuse.

Les juges qui n’ont pas voté pour la révocation du droit à l’IVG au niveau national:

Stephen Breyer, 83 ans

Stephen

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Stephen Breyer

Le juge progressiste a été nommé à la Cour suprême en 1994 par Bill Clinton. En janvier 2022, il fait part de sa décision de quitter la haute juridiction. Joe Biden nomme donc Ketanji Brown Jackson, 51 ans, première femme noire nommée à la Cour suprême. Mais sa prochaine arrivée à la Cour ne renversera pas le déséquilibre entre les conservateurs et les progressistes.

Elena Kagan, 62 ans

Elena

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Elena Kagan

Juge de la Cour suprême depuis 2010, Elena Kagan a été nommée par Barack Obama.

Sonia Sotomayor, 68 ans

Sonia

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Sonia Sotomayor

La juge progressiste Sonia Sotomayor a été nommée à la Cour suprême par Barack Obama en 2009. Elle est la première personnalité hispanique à accéder à cette fonction.

Le cas particulier du juge en chef:

John G. Roberts Jr, 67 ans

John G. Roberts

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John G. Roberts Jr.

Actuel juge en chef de la Cour suprême (depuis 2018), il a été nommé en 2005 par George W. Bush. Décrit comme un ”équilibriste” par Le Monde en 2020, en raison de ses efforts pour contenir les assauts de Donald Trump, John Roberts Jr avait voté avec les juges libéraux pour annuler la fin du programme fédéral qui protège les “Dreamers”, des migrants sans papiers arrivés aux États-Unis durant leur enfance.

Il est aujourd’hui dit “isolé” et dépassé par les cinq juges conservateurs de la Cour suprême par le New York Times. Pour le journal américain, le 24 juin 2022 -jour de la révocation du droit à l’IVG- marque le jour où “il a perdu sa propre Cour”.

Vendredi, John Roberts a expliqué être d’accord en partie avec les juges conservateurs, mais a pris une décision séparée. Il a voté pour que la loi du Mississippi, qui interdit l’avortement après quinze semaines de grossesse, soit adoptée mais il a indiqué que la Cour suprême n’aurait pas dû se prononcer sur le fait que l’avortement était un droit fédéral ou non.

À voir également sur Le HuffPost: Les États-Unis (un peu plus) divisés après la révocation du droit à l’avortement

 

 

Etats-Unis : la Cour suprême restreint les moyens de l’Etat fédéral dans la lutte contre le réchauffement climatique

 

Six jours après avoir enterré un arrêt qui garantissait le droit des Américaines à avorter, cette décision controversée constitue un nouveau tour de vis conservateur de la part de la juridiction.

Article rédigé par

franceinfo avec AFP

France Télévisions

Publié le 30/06/2022 16:45Mis à jour il y a 38 minutes

 Temps de lecture : 3 min.

La centrale électrique de Longview, qui fonctionne au charbon, le 21 août 2018 à Maidsville, en Virginie Occidentale (Etats-Unis). (SPENCER PLATT / GETTY IMAGES NORTH AMERICA / AFP)

La centrale électrique de Longview, qui fonctionne au charbon, le 21 août 2018 à Maidsville, en Virginie Occidentale (Etats-Unis). (SPENCER PLATT / GETTY IMAGES NORTH AMERICA / AFP)

Cette décision pourrait avoir un lourd impact sur le réchauffement climatique. La plus haute juridiction des Etats-Unis a décidé, jeudi 30 juin, de limiter les moyens de l'Etat fédéral de lutter contre les gaz à effet de serre.

Ses six juges conservateurs se sont accordés, contre l'avis de leurs trois collègues progressistes, pour limiter les prérogatives de l'Agence pour la protection de l'environnement (EPA), une agence fédérale indépendante du gouvernement qui met en place des standards environnementaux à l'échelle nationale en fonction de la loi. La majorité des juges ont estimé que l'EPA ne pouvait pas édicter de règles générales pour réguler les émissions des centrales à charbon, qui produisent près de 20% de l'électricité aux Etats-Unis.

"Il n'est pas plausible que le Congrès ait donné à l'EPA l'autorité d'adopter une telle mesure", écrit le juge John Roberts dans l'arrêt. Or, d'après ce même juge, "une décision d'une telle ampleur et conséquence appartient au Congrès lui-même, ou a une agence qui agit après avoir reçu une délégation claire" de la part du pouvoir législatif. La conséquence de cette décision, c'est que "chaque fois qu'une agence fait quelque chose d'important et de nouveau, la régulation est présumée invalide, à moins que le Congrès l'ait spécifiquement autorisé à réguler ce domaine", comme le résume la radio publique américaine NPR (article en anglais).

De quoi laisser aux différents Etats du pays le droit d'édicter leurs propres règles en la matière et, s'ils le veulent, de continuer d'exploiter les centrales à charbon, voire même de les développer. Et ce alors que John Roberts reconnaît également que "mettre une limite aux émissions de dioxyde de carbone à un niveau qui imposerait de renoncer au niveau national au charbon pour produire l'électricité pourrait être une solution pertinente à la crise d'aujourd'hui."

L'Agence de protection de l'environnement dans le viseur de la Cour

"Aujourd'hui, la Cour a retiré à l'Agence de protection de l'environnement le pouvoir que le Congrès lui a donné de répondre au 'problème le plus pressant de notre époque'", dénonce dans un argumentaire distinct la magistrate Elena Kagan au nom des progressistes, en rappelant que les six années les plus chaudes ont été enregistrées au cours de la dernière décennie. Le secrétaire général de l'ONU Antonio Guterres a dénoncé "un recul dans notre lutte contre le changement climatique, alors que nous sommes déjà très en retard dans la réalisation des objectifs de l'accord de Paris".

La Maison Blanche a dénoncé "une nouvelle décision dévastatrice de la Cour qui vise à ramener notre pays en arrière", selon son porte-parole. Le président américain Joe Biden "n'hésitera pas à utiliser les pouvoirs que lui confèrent la loi pour protéger la santé publique et s'attaquer à la crise du changement climatique", a ajouté le responsable dans une courte déclaration transmise à la presse. Le président américain avait rétabli des dispositions environnementales supprimées par son prédécesseurs Donald Trump, mais avait vu certaines de ses mesures écologiques les plus ambitieuses bloquées par le Congrès.

Cette décision controversée constitue un nouveau tour de vis conservateur de la part de la Cour suprême. Vendredi, la plus haute juridiction américaine avait enterré un arrêt qui, depuis près d'un demi-siècle, garantissait le droit des Américaines à avorter. Dans la foulée, plusieurs États américains avaient annoncé prendre des mesures pour interdire les interruptions volontaires de grossesse sur leur territoire. Cette décision avait provoqué une émotion mondiale chez les défenseurs des droits des femmes.

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