Le procès des Etats.

Valérie Cabanes

18 h · 

Pour que la CPI poursuive les dirigeants pollueurs, il faudrait élargir son champ et reconnaître le crime d’écocide. Une piste que nous défendons mais aussi des Etats, « notamment des pays insulaires du Pacifique, victimes du dérèglement climatique ». 
En attendant, l’espoir tient en un mot : jurisprudence. 
Dans de nombreux pays la loi permet déjà d’intenter des procès contre l’Etat en cas de pollution de l’environnement. Aux Pays-Bas, la justice a ordonné en octobre dernier au gouvernement de réduire les émissions de gaz à effet de serre du pays plus rapidement que prévu, « afin de protéger la vie et la vie familiale des citoyens ». Au même moment, un procès s'ouvrait aux Etats-Unis, devant la Cour d'Oregon après la plainte de 21 jeunes citoyens qui accusent le gouvernement d’avoir « violé leurs droits à la vie, à la liberté et à la propriété » en ne sortant pas du modèle basé sur les énergies fossiles. En France, quatre associations ont lancé ce mardi une action en justice contre l’Etat français, un recours à soutenir ici

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• Alors que la COP 24 vient de s’achever, « 20 Minutes » s’est demandé si nos dirigeants politiques pourraient un jour être jugés pour crime contre l’humanité, au regard des dégâts humains causés par le réchauffement climatique.
• Si le droit pénal international ne le permet pas encore, il pourrait prochainement évoluer car de nombreux Etats ont déjà été condamnés par des juridictions nationales pour avoir mis en danger des écosystèmes, et les conditions de vie des citoyens.
• En France, quatre associations intentent ce mardi une action contre l’Etat.

« Emmanuel Macron, la Cour vous condamne pour crime contre l’humanité pour ne pas avoir mis en œuvre des mesures limitant la pollution et avoir ainsi délibérément contribué au dérèglement climatique ». Cette sentence n’est à ce jour que pure fiction mais il est possible que des dirigeants politiques et économiques se retrouvent un jour sur le banc des accusés, jugés pour avoir pris des décisions nuisibles pour notre environnement. Partout dans le monde, des juristes, des associations et des citoyens s’activent pour que l’écocide - contraction d’écosystème et de génocide - soit reconnu en droit pénal international et que les responsables de la destruction de l’ environnement répondent de leurs actes devant la justice.

Des projections de bilans humains

Leur argument ? Les décisions des chefs d’Etat et des dirigeants de multinationales ont des conséquences à moyen et long terme sur l’environnement et vont causer la mort de milliers, voire de millions, voire de milliards de personnes. Ces bilans macabres sont le fruit de travaux scientifiques étayés, qu’il s’agisse de ceux du climatologue Jean Jouzel (qui annonce 150.000 morts en Europe d’ici 2050), du Centre commun de recherche de la Commission européenne (150.000 morts en Europe d’ici à 2100) ou de de l’université d’Oxford (un demi-million de morts en 2050).

La plus alarmiste, publiée dans la revue Proceedings of the National Academy of Sciences (PNAS), prévoit que la Terre pourrait franchir un point de bascule « dans quelques décennies seulement », avec une température moyenne « de 4 à 5 degrés Celsius plus élevée qu’à la période préindustrielle et un niveau de la mer de 10 à 60 mètres plus haut qu’aujourd’hui ». Ce qui aurait pour conséquences de ne rendre notre planète habitable que pour un milliard de personnes, contre 7,5 milliards à ce jour. De quoi expédier rapidement nos chefs d’Etat devant la Cour pénale internationale qui juge des responsables de génocides.

Les droits des générations futures

Mais un coup de fil à la juridiction nous refroidit rapidement. « La CPI ne peut enquêter sur les crimes contre l’environnement que s’ils ont été commis afin de faciliter un crime qui entre dans compétence de la Cour. Par exemple si un fleuve a été délibérément pollué afin de déporter ou détruire une population », nous explique son porte-parole Fadi El Abdallah. Le Statut de Rome limite les crimes sur lesquels la Cour est compétente : génocide, crime de guerre, crime contre l’humanité et crime d’agression. La destruction d’un écosystème ne correspond pas à sa définition du crime contre l’humanité.

« L’écocide est défini comme une atteinte grave à l’environnement, susceptible de menacer les droits des générations futures ou la sûreté de la planète, au-delà des souverainetés nationales, explique la juriste Valérie Cabanes*. Il est reconnu dans une dizaine d’Etats. Or, dans le droit occidental, les droits des générations futures n’existent pas, elles ne sont pas un sujet de droit, donc il ne peut y avoir de crime transgénérationnel ».

Une jurisprudence déjà touffue

Pour que la CPI poursuive les dirigeants pollueurs, il faudrait élargir son champ et définir le crime d’écocide. Une piste défendue par des associations et citoyens, mais aussi par des Etats, « notamment des pays insulaires du Pacifique, victimes du dérèglement climatique », note Valérie Cabanes. Il leur faudrait convaincre au moins deux tiers des Etats parties de la CPI. « Ce n’est pas du tout inatteignable », juge la militante écologiste. « Les Etats-Unis n’ont pas ratifié le Statut de Rome, la Chine non plus », souligne-t-elle. Cela élimine de la table des négociations les deux pays les plus pollueurs de la planète, devant l’Union européenne. « Je pense que c’est tout à fait envisageable, et on n’en est pas loin », abonde Corinne Lepage. L’avocate et écologiste craint toutefois qu’une telle « révolution juridique » n’ait pas lieu avant « un emballement des catastrophes naturelles entraînant des morts en quantité importante ».

L’espoir de nombreux défenseurs de l’environnement tient en un mot : jurisprudence. Dans de nombreux pays la loi permet déjà d’intenter des procès contre l’Etat en cas de pollution de l’environnement. Aux Pays-Bas, la justice a ordonné en octobre dernier au gouvernement de réduire les émissions de gaz à effet de serre du pays plus rapidement que prévu, « afin de protéger la vie et la vie familiale des citoyens ». Au même moment,un procès s'ouvrait aux Etats-Unis, devant la Cour d'Oregon après la plainte de 21 jeunes citoyens qui accusent le gouvernement d’avoir « violé leurs droits à la vie, à la liberté et à la propriété » en ne sortant pas du modèle basé sur les énergies fossiles. En France,quatre associations ont lancé ce mardi une action en justice contre l’Etat français.

De longues batailles judiciaires en perpective

Projetons-nous dans quelques décennies : la jurisprudence et le plaidoyer de nombreuses ONG ont porté leurs fruits, et la CPI est désormais compétente pour enquêter sur les écocides. Elle peut être saisie par des citoyens et de longues batailles judiciaires s’annoncent.

Comment démontrer qu’un chef d’Etat ou patron a intentionnellement ou délibérément mis en danger la sureté de la planète ? « Pour Donald Trump par exemple, c’est presque une évidence, puisque lui-même a déclaré qu’il ne croit pas au réchauffement climatique », note la juriste Valérie Cabanes. Quant à Emmanuel Macron, son cas s’annonce plus compliqué : « il faudrait prouver qu’il n’a pas pris les bonnes décisions quand il fallait les prendre ». Elle préconise de s’appuyer sur les «limites planétaires», c’est-à-dire des seuils chiffrés (de particules de CO2 dans l’atmosphère ou d’acidité des océans, par exemple). Pour les écolos, ce couperet judiciaire est la seule contrainte efficace pour que les Etats et les entreprises relèvent leurs exigences écologiques. C’est en tout cas ce qu’imagine Corinne Lepage : « cela responsabiliserait nos dirigeants. L’âme humaine est faite de telle sorte qu’il faut toucher au porte-monnaie ou à la responsabilité personnelle pour lui faire de l’effet ».

* Auteur d’Un nouveau droit pour la Terre (Seuil, 2016)

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