Je lis beaucoup d'études sur le sujet depuis quelques temps et c'est effrayant. 

Les effets financiers  sur les pays sont désastreux.

Un système qui vient s'ajouter à d'autres pour accroître toujours plus les inégalités et les difficultés des Etats.

Il faut imaginer qu'il existe des gens, avocats fiscalistes et autres "spécialités" dont la tâche est de trouver les meilleurs moyens pour contourner l'imposition pour des personnes qui sont millionnaires et milliardaires.

Autant il relève de la responsabilité des gouvernements de contrer ces détournements, autant il est pour moi incompréhensible que les personnes possédant de telles sommes puissent se sentir heureux, satisfaits, réjouis de plomber de la sorte les populations car c'est bien sur nous, le "bas peuple" que les effets sont les plus lourds.

INÉGALITÉS ET JUSTICE FISCALE

La bataille des paradis fiscaux

POSTED ON13 DÉCEMBRE 2016

4 MINUTES DE LECTURE

Oxfam révèle son classement des 15 pires paradis fiscaux au monde, auxquels les entreprises ont recours pour échapper à l’impôt. Ces paradis fiscaux alimentent une dangereuse concurrence fiscale qui voit les Etats du monde entier réduire considérablement l’imposition des entreprises pour attirer des investissements privés sur leur territoire.

Les 15 pires paradis fiscaux dans le monde

Des îles paradisiaques, des pays de l’Asie de l’Est et des Etats membres de l’Union européenne figurent parmi les 15 pires paradis fiscaux selon le classement d’Oxfam. Les voici par ordre de nocivité de leurs politiques fiscales : (1) Bermudes (2) Îles Caïmans (3) Pays-Bas (4) Suisse (5) Singapour (6) Irlande (7) Luxembourg (8) Curaçao (9) Hong Kong (10) Chypre (11) Bahamas (12) Jersey (13) Barbade, (14) Maurice et (15) Îles Vierges britanniques. Quatre de ces territoires se trouvent sous la couronne britannique [1].

Oxfam dresse ce classement en s’appuyant sur les politiques fiscales des pays encourageant les formes les plus extrêmes d’évasion fiscale des entreprises. Le rôle des paradis fiscaux n’est pas neutre : ils aident les grandes entreprises à soustraire aux États des milliards de dollars de recettes fiscales par an et soutiennent un système économique dangereusement inégalitaire, compromettant la redistribution des richesses et  empêchant de mettre fin à la pauvreté et aux inégalités.

Il n’est ainsi pas étonnant de voir figurer dans cette liste des pays bien connus pour avoir été au coeœur de scandales d’évasion fiscale qui ont fait la une des médias. Par exemple l’Irlande, qui a accordé à Apple des avantages fiscaux illégaux permettant au géant mondial de l’informatique de payer seulement 0,005 % d’impôts dans le pays. Ou encore le Luxembourg, théâtre du scandale LuxLeaks et des enquêtes de la Commission européenne sur les accords secrets que le pays aurait conclu avec Engie, McDonald’s, Fiat et Amazon.

Une dangereuse course à la concurrence fiscale

Mais ces paradis fiscaux ne sont que la partie visible de l’iceberg. S’ils ont certainement un grande part de responsabilité dans le nivellement vers le bas du taux d’imposition des sociétés, aucun pays n’y échappe. Les États du monde entier réduisent la fiscalité des entreprises dans l’espoir de les attirer sur leur territoire. Le taux moyen d’imposition des sociétés dans les pays du G20 est ainsi passé de 40 % il y a 25 ans à moins de 30 % aujourd’hui. La France aussi n’est pas en reste, car elle vient d’adopter une baisse progressive de son taux d’imposition sur les sociétés, de 33 % à 28 %.

Mais quelles sont les conséquences de cette course vers le bas ? Concrètement, les impôts sur les bénéfices des entreprises génèrent des recettes supplémentaires pour les budgets nationaux qui, lorsqu’elles sont investies dans les services publics tels que l’éducation et la santé, réduisent les inégalités en redistribuant les richesses.

Mais lorsque les États réduisent la charge fiscale des multinationales, pour combler ce manque à gagner, ils peuvent soit réduire les dépenses essentielles et indispensables pour lutter contre les inégalités et la pauvreté, soit augmenter d’autres impôts touchant des tranches moins aisées de la société, comme la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Cette tendance est clairement confirmée par les derniers chiffres de l’impôt dans les pays de l’OCDE, où une baisse de 0,8 % du taux d’imposition sur les sociétés entre 2007 et 2014 a été en partie compensée par une hausse de 1,5 % du taux moyen de TVA entre 2008 et 2015.

Ceux qui paient le prix de cette concurrence irresponsable sont donc les citoyens, en particulier les plus pauvres, avec l’augmentation des impôts sur le revenu des particuliers et la réduction de services essentiels, comme la santé et l’éducation. L’évasion fiscale des multinationales coûte au moins 100 milliards de dollars par an : une somme qui permettrait d’assurer la scolarisation de des 124 millions d’enfants non scolarisés dans le monde…

Pour que les multinationales ne puissent plus se soustraire à leurs obligations vis-à-vis des sociétés au sein desquelles elles génèrent leurs bénéfices, les politiques fiscales internationales doivent changer.  Oxfam appelle notamment les Etats à collaborer pour mettre fin à cette course folle à la concurrence fiscale et à  créer une instance fiscale internationale qui encadre et coordonne une coopération fiscale incluant tous les pays sur un pied d’égalité.

Paradis fiscaux : la France met à jour sa liste noire

La France a publié sa nouvelle liste noire des paradis fiscaux. En 2016, sept États y figuraient. Six d'entre eux ont depuis signé une convention fiscale avec la France. 12 autres États ont fait leur entrée sur la liste.

Mis à jour le 07/01/2020 | 21:27
publié le 07/01/2020 | 21:27

C'est une liste noire sur laquelle plusieurs territoires viennent de faire leur entrée : les paradis fiscaux pointés du doigt par la France. Ils sont désormais 13. Le Panama est toujours présent. Trinité-et-Tobago, les îles Vierges américaines ou encore Oman figurent parmi les nouveaux venus. Ces pays sont soupçonnés par la France d'abriter des sociétés-écrans par lesquelles transiterait de l'argent en toute discrétion.

"Cette liste fait l'impasse sur les paradis fiscaux les plus notoires"

À d'autres pays, comme les Seychelles ou les Bahamas, la France reproche aussi leur manque de coopération. Mais, pour certaines associations qui luttent contre le blanchiment, la liste française est toujours très incomplète. "En France, on considère qu'un pays est un paradis fiscal juste s'il ne fait pas de coopération fiscale. On ne peut pas simplement juger d'un statut de paradis fiscal juste parce qu'un pays n'échange pas d'informations avec la France. Le problème, c'est que cette liste fait l'impasse sur les paradis fiscaux les plus notoires", déplore Quentin Parrinello, porte-parole d'OXFAM. Pour dissuader les territoires considérés comme paradis fiscaux, la France brandit des sanctions : par exemple, taxer à 75% les échanges financiers avec ces pays.

VIDEO. Justice : "Il n'y a jamais eu d'autant d'argent sale dans les paradis fiscaux", dénonce l'ancien juge d'instruction Renaud Van Ruymbeke

Le magistrat désormais à la retraite incite les États à aller chercher l'argent pour combler le déficit, notamment lié à la crise du Covid-19.

FRANCEINTER / RADIOFRANCE

franceinfoRadio France

Mis à jour le 05/01/2021 | 12:21
publié le 05/01/2021 | 11:36

"Il n'y a jamais eu autant d'argent sale dans les paradis fiscaux", a déclaré mardi 5 janvier  sur France Inter, l'ancien juge d'instruction au pôle financier, Renaud Van Ruymbeke, à l'occasion de la sortie de son livre, Mémoires d'un juge trop indépendant, aux éditions Tallandier.

"On a jamais eu autant, avec le Covid, de déficit. Je dis aux États : 'Mais allez chercher l'argent, il est à vos portes !'", a lancé le magistrat désormais à la retraite, qui a expliqué avoir voulu, avec ses mémoires, "faire passer un message à la jeunesse". "J'ai confiance dans les jeunes pour faire changer complètement le système", a-t-il déclaré.

"Les parquets ont étouffé plein d'affaires"

Interrogé sur les liens entre le pouvoir et la justice, Renaud Van Ruymbeke a estimé que les temps ont changé. "Les parquets ont étouffé plein d'affaires. Depuis l'affaire Elf, la justice a commencé à avoir les mains un peu plus libres. Ça a été achevé du temps de Mme Taubira", a-t-il fait remarquer.

Saluant le rôle de la presse dans les révélations Cahuzac, Fillon, il a estimé que ce n'était pas les juges d'instruction qui donnaient des informations aux journalistes. "Les juges d'instruction observent la presse, le juge d'instruction ne maîtrise pas l'information, c'est informatisé, ça circule", a-t-il expliqué. "Le problème aujourd'hui, c'est que les affaires viennent de plus en plus tard devant le tribunal", a-t-il conclu.

À LA UNE

INÉGALITÉS ET JUSTICE FISCALE

Inégalités et pauvreté : en France, les voyants au rouge

POSTED ON25 JANVIER 2021

5 MINUTES DE LECTURE

Pour la première fois de l’Histoire, les inégalités ont augmenté simultanément dans la quasi-totalité des pays du monde en raison de la pandémie de Covid-19 et de ses impacts. La France n’y échappe pas : depuis le début de la crise, des centaines de milliers de personnes tombent dans la pauvreté tandis que la fortune des milliardaires atteint déjà de nouveaux sommets.

Les signaux  de la pauvreté explosent en France

Depuis le début de la crise du Covid-19, les chiffres de la pauvreté s’envolent partout dans le monde. Cette pandémie n’est pas seulement une crise sanitaire, elle est également une crise économique et sociale et ses effets sont destructeurs.

Selon Kristina Georgieva, directrice générale du FMI, « l’impact sera profond (…) avec des inégalités croissances provoquant des bouleversements sociaux et économiques. »

En France, selon les associations caritatives, ce n’est pas moins d’un million de personnes qui auraient basculé dans la pauvreté à cause de la pandémie. Une tendance sans précédent, illustrée par des chiffres alarmants : à l’automne 2020, le nombre de bénéficiaires à l’aide alimentaire était estimé à plus de 8 millions de personnes, alors qu’il se situe autour de 5,5 millions en temps normal. En 2008, on comptait moins de 3 millions de bénéficiaires. Autres signaux forts : le nombre d’allocataires du revenu de solidarité active (RSA) a fortement augmenté depuis le début de la crise sanitaire, tout comme le nombre d’inscrits à Pôle Emploi.

Comme le met en lumière le rapport d’Oxfam « Le virus des inégalités »,  l’évolution de l’épargne des Français-es est également un indicateur important des inégalités qui sont à l’œuvre. Selon une étude du Conseil d’Analyse Economique, les 20% des Français-es les plus pauvres ont vu leur épargne diminuer de près de 2 milliards d’euros pendant le premier confinement, tandis que les 10% les plus riches voyaient leur fortune augmenter de plus de 25 milliards d’euros.

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Les femmes, les jeunes et les migrant-e-s sont les plus touché-e-s par la crise

Les femmes, grandes oubliées de la pandémie

Si la crise sanitaire a touché le monde entier, les inégalités face à ses impacts sont considérables. Les femmes, déjà en première ligne de l’épidémie, sont aussi les premières impactées par les conséquences économiques de la crise. Sur-représentées dans les métiers les plus précaires et les moins bien rémunérés, elles ont été touchées de plein fouet par la pandémie. Pour les mères célibataires, la situation est d’autant plus préoccupante qu’elles sont plus nombreuses à travailler en temps partiel subi (deux fois plus que les femmes en couple). Les mères isolées sont le type de ménage le plus fréquemment rencontré dans les accueils du Secours Catholique selon leur dernier rapport.

Face à la crise, des jeunes en grandes difficultés

Du côté des jeunes, la situation n’est pas moins alarmante, d’autant que depuis les années 2000 cette catégorie de la population se paupérise. Avant la crise, un jeune sur dix était en situation de précarité.

Travaillant davantage avec des contrats précaires ou sans contrat de travail, les 18-24 ans ont été fortement impactés par les pertes d’emplois liées à la crise et ils passent le plus souvent entre les mailles du filet des mesures de chômage partiel. Une étude de l’Observatoire nationale de la vie étudiante menée après le premier confinement montre que 33% des étudiant-e-s interrogé-e-s ont rencontré des difficultés financières pendant la période et que 23% d’entre eux n’ont pas pu manger à leur faim !

Les migrant-e-s, durement touché-e-s

Les migrants ont été particulièrement exposés au coronavirus. Selon une étude réalisée par Médecins sans frontière en Ile-de-France, une personne sur deux aurait été infectée par le virus en raison, notamment, des conditions de vie favorisant une forte promiscuité. La restriction de l’Aide Médicale d’Etat décidée par le gouvernement un an avant la crise a également participé à la circulation active du Covid-19.

Par ailleurs, pour les exilés sans statut légal en France, le confinement a été synonyme d’arrêt complet de l’activité économique, renforçant la grande précarité de cette partie de la population.

De l’autre côté, des milliardaires français qui ne connaissent pas la crise

En France, des riches toujours plus riches

Alors que de nombreux pans de la population française ont vu leur vie et leur quotidien ébranlés, une autre partie de la population survole la crise. Seulement 9 mois ont suffi aux milliardaires français pour retrouver leur niveau de richesse d’avant la pandémie, tandis qu’au niveau mondial, plus de 10 ans seront nécessaires aux plus pauvres pour se relever selon le rapport d’Oxfam « Le virus des inégalités ».

Ces milliardaires ont même bénéficié d’une reprise exceptionnelle : ils ont ainsi gagné 175 milliards d’euros entre mars et décembre 2020 – soit l’équivalent de deux fois le budget de l’hôpital public -, dépassant leur niveau de richesse d’avant la crise. Comparé aux autres milliardaires dans le monde c’est la 3ème plus forte progression, après les Etats-Unis et la Chine.

Bernard Arnault creuse l’écart

La France compte actuellement 43 milliardaires. Parmi eux : Bernard Arnault, PDG du groupe LVMH et grand gagnant de la crise. Il fait partie des quatre milliardaires de la planète ayant enregistré les fortes augmentations de leur fortune depuis le début de la pandémie !

Sur l’ensemble de l’année 2020, malgré la crise, la fortune de Bernard Arnault augmente de 44 milliards d’euros soit un bond de 41%. Après le pic de la crise, sa fortune a doublé entre mars et décembre.

La France des inégalités, fruit des choix politiques

Les inégalités ne sont pas une fatalité. Elles sont le résultat de choix politiques, en France et dans le monde entier. Nous avons besoin de mesures d’urgence pour ne laisser personne sur le bord de la route mais aussi besoin de penser un nouveau modèle de long terme, plus juste et plus durable.

Libertés, inégalités, fraternité ? Pour faire bouger les lignes, mobilisez-vous à nos côtés pour dénoncer cette France des inégalités et interpeller le gouvernement.